Les articles traitant de "tribunal"

  • Aide aux réfugiés : Le procureur requiert 8 mois de prison avec sursis à l’encontre de Cédric Herrou - 5 janvier 2017

    Cédric Herrou, un agriculteur-militant, s’est présenté, hier, au tribunal de Nice, sous un tonnerre d’applaudissements. Son crime ? Avoir aidé des réfugiés et migrants près de la frontière franco-italienne. En effet, d’après la loi française, l’aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière est un délit. L’avocat de l’agriculteur a plaidé la relaxe. Le procureur, quant à […]

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  • L’amour est dans le pré 2013 : Thomas accusé de cruauté envers un cheval - 29 juillet 2013

    Après tous les scandales de l’édition dernière, on pensait que L’Amour est dans le pré 2013 allait se dérouler sans encombre. C’était sans compter cette dernière révélation : Thomas Menant, éleveur de chevaux dans la Somme, est accusé de cruauté envers l’un de ses animaux. Thomas Menant, candidat à L’Amour est dans le pré, est […]

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  • Scandale en Grande-Bretagne : elle veut épouser son ravisseur - 1 juillet 2013

    L’adolescente de 16 ans qui avait été « enlevée » par son professeur en septembre dernier rêve de se marier avec lui et de fonder une famille.  « Je veux passer le reste de ma vie avec lui et peut-être une fois qu’il sera sorti de prison, nous pourrons nous marier et avoir des enfants ensemble », a affirmé […]

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  • RER D: 11 mineurs jugés dans l’attaque de diligence à Grigny - 10 juin 2013

    Onze adolescents de 15 à 17 ans vont être jugés dans l’affaire de l’attaque du RER D en gare de Grigny.  Jugés ce lundi et mardi au tribunal pour enfants d’Evry, pour l’attaque de plusieurs rames du RER D à Grigny, onze jeunes hommes, dont trois ont moins de 16 ans, vont devoir s’expliquer à […]

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  • Etats-Unis: Un homme se présente au tribunal en costume nazi - 7 juin 2013

    Heath Campbell, père de 40 ans, américain et néonazi, s’est présenté au tribunal pour récupérer la garde de ses enfants… habillé en costume nazi. C’est dans un costume du IIIe Reich que Heath Campbell est venu plaider pour récupérer ses enfants. Ses trois enfants, affectueusement nommés Adolf Hitler Campbell (7 ans), Joyce Lynn Aryan Nation […]

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  • Christine Lagarde: Tapie va devoir tout rembourser ? - 24 mai 2013

    Deuxième jour d’audition pour Christine Lagarde, devant les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) pour régler le différent avec Bernard Tapie, après la vente d’adidas. Sur décision du tribunal arbitral, Bernard Tapie aurait touché 203 millions d’euros en 2008, en rapport avec la vente d’Adidas. Selon l’homme d’affaire, cette décision « ne […]

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  • Biographie de Trierweiler : réfléchissez bien avant d’écrire sur elle ! - 20 mars 2013

    Ca mord chez Trierweiler. Le tribunal examine aujourd’hui sa plainte contre Alix Bouilhaguet et Christophe Jakubyszyn, les auteurs de la biographie sur la première dame, La Frondeuse, qui fait état de sa liaison passée avec Patrick Devedjian, alors tous deux mariés de leur côté. La journaliste de France 2, Alix Bouilhaguet, le journaliste Christophe Jakubyszyn, chargés du […]

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  • Affaire DSK : Tout se joue Mercredi! - 26 mars 2012

    L’agenda judiciaire de l’ex président du FMI est chargé. Son sort se joue en partie ce mercredi. La raison? Une mise en examen dans l’affaire du Cartlon et le début du procès civil aux Etats-Unis. Explications. Des deux côtés de l’Atlantique, on ne parlera que de Dominique Strauss-Kahn .  On saura éventuellement si l’ancien favori des […]

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  • Samsung/Apple: La guerre reprend - 13 septembre 2011

    Les deux concurrents sur le marché des smartphones et tablettes numériques continuent de se disputer la vedette. Cette fois, c’est Samsung qui attaque le géant américain Apple en l’accusant  d’utiliser illégalement trois brevets UMTS (EP 373, EP 404, EP 269) dans 4 de ses produits ( iPhone 3G, 3GS, 4, iPad 3G). L’UMTS est la […]

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  • Anelka et L’Equipe devant les tribunaux le 20 mai - 8 octobre 2010

    Si la coupe du Monde 2010 a laissé aux Français un souvenir cuisant, elle aura au moins eu le mérite de donner lieu à quelques franches rigolades. Parmi elles, la Une de l’Equipe du 19 juin 2010, qui affichait en lettres capitales le mythique « Vas te faire enculer, sale fils de pute » attribué à Nicolas […]

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  • Tintin au tribunal - 29 avril 2010

    Hier, au tribunal pénal à Bruxelles, a débuté le procès intenté par Bienvenu Mbutu Mondondo qui demande à ce que la bande dessinée Tintin au Congo soit retirée du commerce. Selon lui, l’album de Hergé, publié en 1930 comporte des propos racistes et offensants envers les Africains. La juge Carine Van Damme a reporté l’affaire […]

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  • Polanski: Et maintenant ? - 26 novembre 2009

    Le cinéaste a obtenu sa libération sous caution. Il attend maintenant son extradition vers les Etats-Unis.

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  • Chirac au tribunal! - 30 octobre 2009

    L’ancien président de la République passera bien devant un tribunal correctionnel dans l’affaire des emplois fictifs de la ville de Paris. Une première sous la Ve République.

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  • Clearstream: Réponse le 28 janvier - 26 octobre 2009

    Le mois de procès de l’affaire Clearstream s’est terminé vendredi. Après les plaidoiries, les réquisitions du parquet sont étudiées par le tribunal correctionnel de Paris. La décision sera rendue publique le 28 janvier et scellera une affaire où aucune vérité ne se dégage.

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