Les articles traitant de "juge"
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Pôle Emploi: des chômeurs réclament 300 000 euros - 2 juillet 2013
Six chômeurs attaquent Pôle Emploi en justice. Ils demandent 300 000 euros chacun de dommages et interets pour le non respect des obligations de l’Institution. Six chômeurs français envoient Pôle Emploi en justice pour défaut d’accompagnement. Ils estiment que l’Institution n’a pas rempli sa mission de suivi des demandeurs d’emploi. La CGT-Chômeurs, partie prenante dans […]
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Affaire Tapie : il est mis en examen - 28 juin 2013
Après de nombreux rendez-vous et de longs mois d’auditions, Bernard Tapie a été mis en examen ce vendredi dans l’affaire de l’arbitrage. Mis en examen pour « escroquerie en bande organisée », Bernard Tapie est mis en cause. Les juges soupçonnent en fait l’arbitrage d’avoir été truqué en faveur de l’homme d’affaire. Ils cherchent notamment à comprendre comment […]
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Terrorisme : Carlos condamné à perpétuité en appel - 27 juin 2013
Ilich Sanchez Ramirez, dit « Carlos », vient d’être condamné en appel à la prison à perpétuité avec une peine de sureté de 18 ans par la cour d’assises de Paris. Le terroriste vénézuélien, a été reconnu coupable de quatre attentats sur le sol français entre 1982 et 1983, ayant causé la mort de 11 personnes et […]
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Insalubrité des prisons : Un détenu libéré à Bois d’Arcy - 27 juin 2013
Des prisons surpeuplées, insalubres, mal sécurisées… Le problème carcéral continue à faire parler de lui en France. Les problèmes sont bien connus de tous, mais cette fois ci, c’est une première : un juge d’instruction a ordonné la libération d’un détenu de la prison de Bois d’Arcy (78) à cause de l’insalubrité de sa cellule. L’homme, […]