Roms: la Commission européenne passe à l’attaque

La Commission européenne durcit le ton et menace Paris d’ouvrir une procédure d’infraction à la législation européenne pour le non-respect de la libre circulation de citoyens européens et « application discriminatoire » de la circulaire du ministère de l’Intérieur.

La polémique sur la politique d’immigration de la France à l’égard des Roms n’est pas prête de se calmer. Et la France se fait une nouvelle fois taper sur les doigts.

Après les eurodéputés qui ont demandé à Paris de suspendre les expulsions, la Commission européenne a fait savoir qu’elle allait déclencher une procédure d’infraction en justice contre la France coupable d’avoir violé le droit européen en renvoyant les Roms dans leur pays d’origine. Mais en tant que citoyen européen, ils ont le droit de circuler librement dans l’espace Schengen.

En conférence de presse, Viviane Reding, Commissaire européenne à la Justice et aux Droits des Citoyens, a vivement réagi contre la dissimulation d’une circulaire qui vise expressément les Roms. Elle a qualifié la politique française de « honte ». Malgré la publication d’une nouvelle directive signée Brice Hortefeux qui appelle à «poursuivre» les évacuations de camps illicites «quels qu’en soient les occupants», le mal est fait.

Bruxelles compte bien passer à la vitesse supérieure et veut une action en justice. « Je suis personnellement convaincue que la Commission européenne n’aura pas d’autre choix que d’initier des procédures en infraction contre la France », a déclaré Mme Reding. La Commission pourrait entendre la France sur le dossier Roms. Si les explications apportées sont insuffisantes, elle pourrait saisir la Cour de justice européenne de Luxembourg.


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