ISF : Comment Nicolas Sarkozy va-t-il combler les pertes?

On parlait de sa possible suppression, l’ISF sera finalement maintenu mais en version « light ». C’est ce qu’a décidé Nicolas Sarkozy hier après un déjeuner avec François Fillon et François Baroin, le ministre du budget. De nombreux ménages ne seront plus concernés par l’ISF, ce qui entrainera un manque à gagner de plus de 1,5 milliard d’euros pour l’Etat. Heureusement, Nicolas Sarkozy a tout prévu pour combler les pertes.

Mis en place en 1989, l’ISF va connaître un important changement : le seuil minimum pour être imposable passera de 1,3 millions d’euros de patrimoine à seulement 790 000 euros. Ce qui signifie que 300 000 ménages ne payeront plus l’ISF dès… l’an prochain. L’impôt sera aussi allégé pour ceux qui continueront de payer l’ISF (environ 200 000 contribuables). Ainsi, il n’y aura plus six taux d’imposition différents – de 0,5 à 1,8% – mais deux : 0,25% entre 1,3 et 3 millions d’euros de patrimoine, 0,5% au-delà. Comme l’explique le député UMP Jérôme Chartier cité par Libération, « à 0,5% de taux d’imposition, personne ne pourra dire qu’il quitte la France parce que la pression fiscale y est insupportable. »

Problème de taille pour le gouvernement, cet allègement massif de l’ISF entrainera un coût d’environ 1,5 milliards d’euros. C’est à peu près 1/3 de ce que va rapporter l’ISF à l’Etat en 2011, ce n’est donc pas une part négligeable. Pour compenser ces pertes, Nicolas Sarkozy a sa petite idée. Ou plutôt, ses petites idées.

Dans un premier temps, la suppression du bouclier est fiscal est prévue. Ce dispositif, qui concerne quelques 18 000 ménages, a surtout profité aux ménages les plus riches et a coûté 679 millions d’euros à l’Etat l’an dernier selon Libé. Désormais, les concernés par l’ISF seront taxés sur l’intégralité de leur fortune. C’est déjà ça de fait.

Pour trouver le milliard restant, plusieurs pistes avaient été étudiées, comme puiser dans l’assurance-vie ou dans les plus-values réalisées par les contribuables sur ses biens immobiliers ou titres boursiers. Hypothèses vite abandonnées compte tenu des prochaines échéances électorales. Finalement, c’est une série de mesures qui combleront le manque à gagner : hausse de la taxe sur les gros héritages (5% de droits de succession lorsqu’on dépasse 4 millions d’euros d’héritage), allongement de six à dix ans du délai pour obtenir une franchise d’impôt sur les donations, et suppression des réductions fiscales pour les donations en fonction de l’âge. Enfin, on prévoit la création d’une « exit tax » pour taxer les exilés fiscaux français.