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	<title>viol du secret de l&rsquo;instruction &#8211; Planète Campus</title>
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		<title>Nicolas Sarkozy : Karachi, comptes de campagne&#8230;l&#8217;ancien président décridibilisé ?</title>
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		<pubDate>Thu, 10 Jan 2013 12:01:30 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Le mois de janvier démarre sur les chapeaux de roues pour l&#8217;ancien président de la République Nicolas Sarkozy : ralenti dans un bourbier judiciaire, il est accusé, selon Le Monde, d&#8217;avoir violé le secret de l&#8217;instruction dans le cadre de l&#8217;affaire Karachi (2002). Il est également critiqué pour conflits d&#8217;intérêt depuis l&#8217;annonce de son recours [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Le mois de janvier démarre sur les chapeaux de roues pour l&rsquo;ancien président de la République Nicolas Sarkozy : ralenti dans un bourbier judiciaire, il est accusé, selon<em> Le Monde</em>, d&rsquo;avoir violé le secret de l&rsquo;instruction dans le cadre de l&rsquo;affaire Karachi (2002). Il est également critiqué pour conflits d&rsquo;intérêt depuis l&rsquo;annonce de son recours au Conseil Constitutionnel suite à l&rsquo;invalidation de ses comptes de campagne pour la présidentielle de 2007  par le CNCCFP</strong></p>
<p>Voilà l&rsquo;ancien chef de l&rsquo;Etat dans la tourmente : pris en tenaille entre l&rsquo;invalidation de ses comptes de campagne et une accusation d&rsquo;avoir violé le secret de l&rsquo;instruction dans le cadre de l&rsquo;affaire Karachi, son image se retrouve légèrement écornée.</p>
<p><strong>Il lance un recours contre le rejet de ses comptes de campagne par le CNCCFP.</strong><br />
<strong></strong></p>
<p>Mener une campagne politique n&rsquo;offre pas toutes les libertés. Et Nicolas Sarkozy, qui a un peu trop dépensé dans le cadre de sa campagne en 2007 vient d&rsquo;en faire les frais.<br />
Le Conseil National des Comptes de Campagne et de Financement Politique (CNCCFP) a annoncé fin décembre 2012 rejeter les comptes de campagne de l&rsquo;ancien président de la République  : le plafond admis de 22.509.000 euros aurait été dépassé.</p>
<p>Face à cela, que peut faire Nicolas Sarkozy ? Un recours devant le Conseil Constitutionnel&#8230;dont il est lui même membre, en tant qu&rsquo;ancien chef de l&rsquo;Etat.</p>
<p>On apprend que ce recours pourrait être déposé entre les mains des Sages aujourd&rsquo;hui ou demain, vendredi 11 janvier. Notons qu&rsquo;en tant que Sage parmi les Sages, l&rsquo;ancien président de la République ne participera pas au délibéré sur le dossier.</p>
<p>Pour le reste de la classe politique, cette annonce déplait. Le député socialiste Jean-Christophe Cambadélis a déploré vendredi 4 janvier que ce dossier soit examiné par des « <em>Sages de droite</em> » : « <em>Ils vont juger du compte de campagne d&rsquo;un de leurs membres »</em>, a-t-il ajouté au micro d&rsquo;RTL.</p>
<p>Impartialité des décisions, conflits d&rsquo;intérêts supputés&#8230;La situation ne joue pas en faveur de Nicolas Sarkozy, dont certains considèrent que le recours déposé devant les Sages est joué d&rsquo;avance.</p>
<p><strong>Affaire Karachi : complice du viol du secret de l&rsquo;instruction ?</strong></p>
<p><em>« Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l&rsquo;enquête et de l&rsquo;instruction est secrète » </em>: voilà ce que l&rsquo;on peut lire à l&rsquo;article 11 du code de procédure pénale concernant le secret de l&rsquo;instruction.</p>
<p>Que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy dans le cadre de l&rsquo;affaire Karachi, qui avait débuté en 2002 avec la mort d&rsquo;onze Français dans un attentat au Pakistan ? D&rsquo;avoir participé au viol du secret de l&rsquo;instruction.</p>
<p>En septembre 2011, l&rsquo;Elysée publie en effet un communiqué dans lequel on peut lire que « <em>s&rsquo;agissant de l&rsquo;affaire dite de Karachi, le nom du chef de l&rsquo;Etat n&rsquo;apparaît dans aucun des éléments du dossier. </em> » .</p>
<p>Or, selon la Loi, ni l&rsquo;Elysee, ni le président de la République, ni personne d&rsquo;autre en marge du dossier n&rsquo;était censé être au courant de pièces issues de la procédure. « <em>A le supposer établi, le fait de permettre la divulgation d&rsquo;informations issues d&rsquo;une instruction en cours n&rsquo;entre pas dans les fonctions du Président de la République telles qu&rsquo;il les tient de la Constitution</em> » , ont expliqué les trois juges chargées de l&rsquo;enquête sur le communiqué Elyséen qui met en difficulté Nicolas Sarkozy.</p>
<p>Le 18 juin 2012, l&rsquo;ancien chef de l&rsquo;Etat fait donc l&rsquo;objet d&rsquo;une plainte des familles des victimes de l&rsquo;attentat. Mais il n&rsquo;est pas le seul visé : Brice Hortefeux , ministre de l&rsquo;Intérieur de l&rsquo;ère Sarkozy, et Franck Louvrier, ancien conseiller de communication du chef de l&rsquo;Etat, sont également visés par la plainte.</p>
<p>Dans cette affaire, l&rsquo;ancien président de la République risque une mise en examen  pour violation du secret de l&rsquo;enquête et de l&rsquo;instruction, ainsi que celle du secret professionnel.</p>
<p>Malmené dans deux affaires, Nicolas Sarkozy est surtout impliqué dans des situations qui pointent son manque de transparence avec la CNCCFP, et une supposée « consultation » d&rsquo;une affaire judiciaire en cours.</p>
<p>L&rsquo;ancien chef de l&rsquo;Etat voit son capital « honnêteté » terni par ces deux affaires, même si l&rsquo;affaire du viol du secret de l&rsquo;instruction n&rsquo;est pas terminée et qu&rsquo;il pourrait en sortir blanchi.</p>
<p>Celui que l&rsquo;on annonçait comme <a href="https://www.planetecampus.com/actu/62986-ump-nicolas-sarkozy-peut-il-encore-sauver-le-parti">le sauveur de l&rsquo;UMP</a> il y a un peu plus d&rsquo;un mois se retrouve en position de faiblesse, ce qui n&rsquo;aide pas son parti, qui en ait encore à panser ses plaies, dans la reconquête du coeur des Français.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>L’article <a rel="nofollow" href="https://www.planetecampus.com/actu/66564-nicolas-sarkozy-karachi-comptes-de-campagne-lancien-president-decridibilise/">Nicolas Sarkozy : Karachi, comptes de campagne&#8230;l&rsquo;ancien président décridibilisé ?</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://www.planetecampus.com">Planète Campus</a>.</p>
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