Lors de son passage au Palais du Luxembourg en mars, les sénateurs avaient justement supprimé ces deux éléments. Mercredi, les députés (en commission) sont revenus au texte initial, qui arrivera à l’Assemblée vendredi.

La loi prévoit également un accompagnement pour les prostitués, un renforcement de la lutte contre les réseaux de prostitution et une politique de prévention à l’attention des jeunes.

La proposition de loi divise toujours au sein de la société civile. Les associations comme Mouvement du Nid ou fondation Scelles la défendent alors que d’autres la combattent : Act-up, Médecins du monde. Les associations de prostituées (Strass, Bus des Femmes) s’opposent également à cette loi.

Les opposants redoutent la précarisation des prostituées qui seront obligés d’exercer clandestinement, se mettant davantage en danger.

D’après la police, le délit de racolage, permettant d’arrêter des prostituées, est essentiel pour obtenir des informations importantes sur les réseaux.

Chez nos voisins européens, les législations sont très différentes : certains pénalisent, d’autres tolèrent ou légalisent la prostitution.

La Suède (depuis 1999), la Norvège (2009), l’Islande, le Royaume-Uni (2008) pénalisent le client. En Norvège, les clients encourent une peine de 6 mois de prison depuis 2009. Si l’acte sexuel est jugé « particulièrement dégradant », la peine peut aller jusqu’à un an. Un rapport contesté paru en 2014 indique que la prostitution a diminué de 22%. 1500 personnes ont été sanctionnées.

Par contre, l’Autriche autorise la prostitution depuis 1975. Les prostituées, déclarées, doivent uniquement exercer des établissements agréés. Elles doivent effectuer une visite médicale hebdomadaire. Elles bénéficient d’ailleurs de prestations sociales. Le Danemark a légalisé la prostitution en 1999. Si les prostitué(e)s doivent déclarer leurs revenus, leur profession n’est pas reconnue, créant un problème juridique. En Allemagne, les prostituées volontaires peuvent opter pour le statut de salariées ou d’indépendantes, leur donnant droit à l’assurance chômage et maladie.

Depuis 2000, la prostitution et le proxénétisme sont légaux aux Pays-Bas. En Suisse, la prostitution sans contrainte est autorisée à partir de 16 ans…

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Faut-il pénaliser le client ? la prostituée ?

Le délit de racolage

Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit l’abrogation du délit de racolage qui existe depuis 2003. Les associations de prostituées, Médecin du monde et Act-Up trouvent que cette mesure a augmenté la précarité des prostituées, sans pour autant s’avérer efficace dans la lutte contre les réseaux de proxénétisme.

Quant aux policiers, ils ont constaté que le délit de racolage leur permettait d’auditionner les prostituées et ainsi mieux connaître les réseaux et les acteurs de ce milieu. Les députés UMP et les écologistes se sont opposés à son abrogation. Ils voient ce délit comme un moyen de protéger les prostituées.

Pénalisation du client

La loi votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 4 décembre 2013 prévoyait la pénalisation du client avec une amende de 1500€. Cette mesure a été retirée lors de son passage en commission spéciale au Sénat en 2014. Les opposants craignent que les prostituées se mettent en danger : lieux éloignés, exigences accrues des clients, baisse de la demande…

Titre de séjour pour les prostituées

Autre point de la proposition de loi, l’attribution d’un titre de séjour aux prostituées sans papier lorsqu’elles suivent un projet d’insertion sociale et professionnelle. Un certain nombre de députés UMP avait voté contre, estimant que cela risquait de créer un « appel d’air » pour l’immigration clandestine.

Mesures semblant faire consensus

Les parlementaires s’accordent sur le volet social de la loi qui prévoit un accompagnement social et professionnel pour celles qui souhaitent sortir de la prostitution. 20 millions d’euros sont prévus. Ce montant devrait venir des amendes des clients.

Les cours d’éducation à la sexualité dans les collèges et les lycées traiteront de la prostitution (prévention des pratiques et du recours à une prostituée).

Une autorité administrative devrait pouvoir demander aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès des internautes aux sites internet, même hébergés à l’étranger.

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Dans un contexte de crise économique, où la France entre en récession, nous avons besoin d’économistes chevronnés afin de sortir la tête de l’eau. C’est pourquoi Bernard Cazeneuve, ministre du budget, a suggéré l’idée de demander à Dominique Strauss-Kahn une audition sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion fiscale.

Certainement traumatisés par une année noire et entachée de scandales, les politiques évitent tout contact avec le pestiféré. Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, a déclaré « C’est moche, tout simplement. Il y a des moments où il faut savoir se mettre de côté soi-même », et cela « même si on pense que c’est injuste, ce que l’on a subi ». Déclaration amusante si l’on se souvient de la plainte déposée à son encontre pour détournement de fonds publics en début d’année, suite à des révélations de médiapart.

Malgré les protestations de certains, DSK est quand même venu au sénat. Son audition a été qualifiée par les média de « cours magistral », ou encore de « leçon d’économie ». Il a répondu durant plus d’une heure aux questions des sénateurs sur l’évasion fiscale.

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Au terme de deux jours de délibération et sous un tonnerre d’applaudissements, assourdissant les quelques huées des élus UMP, « le Sénat a adopté l’article premier du projet de loi » qui, porté par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, ouvrira l’union civile aux couples de même sexe. Dans la nuit de mardi, vers 23h30, 179 élus de la République ont voté « pour » (contre 157) l’article 1 du projet de loi sur le « mariage pour tous ». Un article adopté « conforme » ou sans modification par rapport au vote de l’Assemblée nationale. Qu’est-ce que cela implique ? Que, même si l’ensemble du projet de loi Taubira est rejeté à l’issue de son examen au Sénat, l’article 1, qui autorise l’union civile entre les personnes de même sexe, entrera dans la loi. Autrement dit, que les homosexuels pourront bientôt se marier.

Pourquoi ce premier (et principal) article a-t-il été adopté si tardivement ? Parce que les sénateurs de l’opposition, parmi lesquels de farouches détracteur du « mariage pour tous », ont voulu faire traîner le débat. En focalisant celui-ci autour de la filiation, et notamment de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) qui, si elle n’entre pas dans le cadre de la loi Taubira, a récemment été défendue par la ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. « Nous voulons ouvrir la PMA aux couples homosexuels. C’est une question d’égalité », avait-elle déclaré au début de l’année, provoquant la colère de certains députés UMP, mais donnant l’occasion aux sénateurs de l’opposition d’harceler la Garde des Sceaux sur les déclarations « malvenues » de sa camarade socialiste.

« Les propos de Najat Vallaud-Belkacem, les désavouez-vous ou sont-ils exacts ? », l’a harangué le sénateur de droite Bruno Retailleau. « Nous avons posé une question à Madame Vallaud-Belkacem, qu’elle vienne nous dire vraiment ce qu’elle a dit ! C’est ce que nous voulons, c’est ce que nous attendons », s’est exclamé de son côté, Jean-Claude Gaudin, le président du groupe UMP. Mais, Christiane Taubira ne s’est pas laissée démonter. « Vous n’êtes pas sans savoir que le gouvernement est déjà représenté ! Nous avons un texte sur le mariage et l’adoption, il s’agit de ça. Quand nous aurons un texte sur la PMA, vous discuterez », a-t-elle prophétisé en préférant le « quand » au « si ».

Les opposants au « mariage pour tous », dont les efforts semblent de plus en plus vains, ont tenu à rappeler aux sénateurs socialistes « l’inquiétude de nos concitoyens », selon les termes de Michel Bécot : « Pourquoi persister alors qu’une grande partie des Français ne se reconnaissent pas dans ce texte ? » Mais de quels Français parle l’élu de droite ? Des quelques centaines de milliers (de millions si l’on se réfère aux propos pas du tout outranciers de Christine Boutin et ses sbires en soutane) de Français qui manifestent depuis plusieurs mois ? Ou des 53% de Français qui, selon une enquête CSA pour BFMTV publiée jeudi dernier, se disent favorisent au mariage homosexuels ?

Photo : Christiane Taubira, hier, devant les sénateurs. (Photo Marc Chaumeil pour Libération)

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Durant la séance ouverte par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, celle-ci a dû préciser que le texte ne prenait en compte ni la Procréation Médicalement Assistée (PMA), ni la Gestation pour Autrui (GPA). Si le Sénat est majoritairement constitué de sénateurs de gauche (six de plus par rapport à la droite), l’adoption du projet de loi n’est pas acquise d’avance puisque la gauche s’attend à quelques défections dans son propre camp.

Pour corser un peu plus la chose, l’opposition avait déposé 280 amendements et trois motions de procédure pour s’opposer au texte, ce qui ne devrait pas faire peur aux partisans du mariage pour tous qui ont dû débattre sur 5000 amendements en février dernier. Le passage au Sénat est donc la dernière ligne droite pour ceux qui souhaitent mettre en conformité la loi avec l’évolution de la société.

C’est parti pour plusieurs jours de débat qui s’achèvera le 12 ou le 13 avril.

Crédits photo : Jacques Demarthon

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Malgré l’opposition ferme de la ministre de la famille, Dominique Bertinotti, la proposition de loi déposée le 6 juillet 2012 par les sénateurs UMP Catherine Deroche et Christophe Béchu, a été adoptée à l’unanimité par le Sénat. Cette décision viendra modifier le Code de la Sécurité sociale qui permettait déjà de verser les allocations familiales à l’aide sociale à l’enfance dans le cas où les parents ont perdu la garde de leurs enfants. Cependant, l’ancien texte laissait au juge la possibilité de continuer le versement si les parents « participent à la prise en charge morale ou matérielle de l’enfant, ou en vue de faciliter son retour dans son foyer ».

Le texte tel qu’il a été adopté à 330 voix contre 16, prévoit que les parents reçoivent seulement 35 % des allocations familiales de l’enfant si le juge estime que cet argent peut aider à la prise en charge morale ou matérielle de l’enfant. Dans les autres cas, les ressources ne seront pas versées.

Dominique Bertinotti a donc été lâchée par ses confrères socialistes, et même par les groupe communiste. Jean-Pierre Raffarin, sénateur UMP de la Vienne, a affirmé de son côté, « Il y a des jours où on peut être fiers du Sénat ».

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Suite à l’abrogation d’une première loi par le Conseil constitutionnel début mai, jugée trop floue et inadaptée, un nouveau texte a été proposé par la ministre de la justice, Christiane Taubira et la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

Ce texte définit le harcèlement sexuel en ces termes : « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos, comportements ou tous autres actes à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard un environnement intimidant, hostile ou offensant » .

Ce nouveau texte devrait couvrir plus de cas, et mieux répondre aux attentes des victimes avec l’attribution de plus lourdes peines. Pour exemple,le harcèlement sexuel, ou tout acte assimilé, sera désormais puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, voire de trois ans et 45 000 euros.

Les associations féministes sont satisfaites de voir apparaître un texte plus complet destiné à mieux protéger, mais restent cependant septiques quant à son application.

Ce nouveau texte de loi devrait être définitivement adopté et effectif dés la fin de ce mois.

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Inaccessible pendant deux jours, Sénart.fr est redevenu opérationnel lundi en fin de journée. Selon LeMonde.fr, l’attaque serait revendiquée par « Iskorpitx », un hacker turc qui aurait à son actif près d’un demi-million de sites Internet piratés. Il s’agirait de la suite des représailles liée à l’adoption par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi sur les génocides. « Le père Noël nous a gâté et nous subissons au Sénat une attaque par déni de service depuis dimanche matin 7h heure locale », indiquait Charles Delorme, Responsable de sécurité du système d’information du Sénat sur un forum dédié aux réseaux et à l’hébergement. De nombreux sites web de la diaspora arménienne ont également été victimes des pirates turcs. Quelle sera la prochaine étape des représailles ? Et surtout, quelle sera la réaction des Turcs si la proposition de loi est votée par le Sénat en 2012…

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Dans l’émission de Bourdin sur BFMTV-RMC, Rachida Dati a demandé « que les socialistes laissent tranquilles les étrangers, qui ne demandent pas le droit de vote. » Pour l’ancienne garde des sceaux, les socialistes ne doivent pas utiliser les étrangers pour gagner des points dans les sondages.

« Ils souhaitent, comme toutes les classes populaires, travailler, être respectés et vivre dignement. Voilà ce que demandent les étrangers« , a assuré Mme Dati. « Qu’ils arrêtent d’utiliser les étrangers, de les jeter en pâture comme cela aux extrêmes, toujours à la veille d’une élection. »

Lors de l’interview, la maire du VIIe arrondissement de Paris a confié avoir été favorable à ce droit auparavant, avant de revenir sur ses opinions. « J’avais des parents qui n’étaient pas français, moi je l’étais, ils ne souhaitaient pas devenir français. […] Il n’était pas illégitime qu’ils puissent participer à une élection locale qui, effectivement, régit la vie des citoyens« , a-t-elle expliqué.

Aujourd’hui, elle s’insurge du fait que « ça n’a jamais été une priorité de la gauche quand elle était au gouvernement ». « Je leur en veux beaucoup« , a-t-elle dit à propos des socialistes, auxquels elle reproche une « absence de politique d’intégration« , ayant entraîné une « montée des communautarismes, un communautarisme dévastateur« . « Je préfère une politique ambitieuse d’intégration fondée sur les valeurs républicaines« , pour « favoriser l’accès à la nationalité », a-t-elle plaidé. « Dans le contexte actuel », l’ouverture d’un tel droit risquerait, selon Mme Dati, « de durcir l’accès à la naturalisation ».

Le Sénat, dont la majorité est à gauche, a accepté hier soir le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non ressortissants de l’Union européenne aux élections municipales.

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Source : Le Parisien

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Le Parti socialiste, désormais en position de force au sénat, prend sa revanche, car ce texte n’avait jamais été débattu au palais du Luxembourg, qui, toujours à droite, avait fait le blocage. « Nous avons suffisamment dénoncé la situation où le Sénat bloquait depuis plus de trente ans ce droit de vote », a déclaré Jean-Pierre Bel, le nouveau président du Sénat. En inscrivant à l’ordre du jour un texte qu’avait voté l’Assemblée nationale en mai 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin – et qui avait été bloqué par le Sénat, alors à droite –, la gauche sénatoriale veut lancer un signal politique fort à quelques mois de l’élection présidentielle de 2012. « C’est le moment de la gauche au Sénat », a lancé François Rebsamen, patron du groupe socialiste au Sénat.

Le principal argument en faveur du droit de vote des étrangers pour les élections locales est de leur permettre de choisir leurs représentants, qui prennent les décisions sur le territoire où ils vivent et participent à la vie économique et sociale. « Notre proposition de loi vise à faire émerger une citoyenneté de résidence », résume Sandrine Mazetier, auteur en janvier 2010, avec deux autres députés PS, d’une proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Un autre argument en faveur du droit de vote des étrangers, défend le lien entre le paiement des impôts et le droit de vote.

Le principal argument contre le droit de vote aux étrangers pour les élections locales est le refus de briser le lien, indéfectible depuis 1795, entre nationalité et droit de vote. « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques », dispose ainsi la Constitution. « Avec cette proposition, la gauche s’engage dans une voie dangereuse avec légèreté. Elle prend le risque de vider la nationalité et la citoyenneté française de leur substance », a affirmé François Fillon.

La proposition de loi défendue par le PS ne permet pas aux étrangers de devenir maire ni de participer aux élections sénatoriales en tant que grands électeurs. Ils pourront seulement être élus conseillers municipaux. Le président Nicolas Sarkozy, qui s’était pourtant déclaré dans le passé favorable au droit de vote des étrangers qui ne sont pas des ressortissants de l’Union européenne, a qualifié cette proposition d’ »hasardeuse ». L’UMP, notamment la Droite populaire, lui a emboîté le pas en accusant la gauche de « brader la citoyenneté ». Claude Guéant, ministre de l’intérieur, a agité la crainte de voir « la majorité des maires devenir étrangers » dans le département de Seine-Saint-Denis.

Le vote qui devrait se dérouler dans la soirée, promet d’être très serré, car certaines voix sont discordantes, comme Jean-Pierre Chevènement qui ne prendra pas part au vote. De plus, les centristes sont également divisés : François Bayrou (MoDem) est pour ce droit tandis que le patron des centristes au Sénat, François Zocchetto, refuse cette proposition. Dans tous les cas, le projet n’a aucune chance d’être voté avant les prochaines élections législatives de juin 2012, car c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

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