Les articles traitant de "procédure"
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Pôle Emploi: des chômeurs réclament 300 000 euros - 2 juillet 2013
Six chômeurs attaquent Pôle Emploi en justice. Ils demandent 300 000 euros chacun de dommages et interets pour le non respect des obligations de l’Institution. Six chômeurs français envoient Pôle Emploi en justice pour défaut d’accompagnement. Ils estiment que l’Institution n’a pas rempli sa mission de suivi des demandeurs d’emploi. La CGT-Chômeurs, partie prenante dans […]
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Le procés d’Anders Breivik : Sera t-il interné ou enfermé ? - 22 juin 2012
Le tueur fou norvégien Anders Breivik est actuellement jugé pour la tuerie ravageuse dont il est l’auteur. Souvenez-vous, l’année dernière, le 22 juillet 2011 exactement, Anders Breivik, se présentant comme un homme d’extrême droite, avait tout d’abord fait exploser une bombe dans le centre d’Oslo faisant 8 morts, puis s’était rendu sur une île norvégienne […]