Les articles traitant de "mode de scrutin"
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49-2 rejeté, la loi Macron passe en première lecture - 20 février 2015
La motion de Censure (article 49-2) déposée par l’UMP et l’UDI n’est pas passée. 234 députés ont voté pour cette motion au lieu des 289 nécessaires (majorité absolue à l’ Assemblée). L’utilisation du 49-3 déposé par Manuel Valls mardi a donc porté ses fruits et le projet de loi Macron est adopté en première lecture […]