Alors que le principe du consentement présumé est déjà inscrit dans la législation depuis la loi Caillavet de 1976, dans la pratique, les médecins sollicitent les familles des défunts afin de prendre la décision concernant le prélèvement. Pourtant, le texte législatif prévoit que tout défunt est considéré par défaut comme donneur sauf s’il est inscrit, au préalable, au registre national des refus (disponible en ligne). A partir du 1er janvier 2017, la pratique se conformera à la loi.

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Parole aux jeunes, c’est la nouvelle enquête de diplomeo.com qui, comme son nom l’indique, donne la parole à la jeunesse. Au programme, de multiples sondages relatifs à l’actualité seront réalisés. Et pour le premier volet, diplomeo.com a décidé de réaliser un sondage par mail sur la loi Travail, durant les mois de mars et avril 2016. Ce sondage a abouti à 2726 réponses de jeunes âgés entre 17 et 27 ans. Il en ressort que 7 jeunes sur 10 seraient contre le projet de réforme du code du Travail. 69% des répondants estiment que cette loi ne fera pas reculer le chômage. Des chiffres qui n’étonnent pas au vu des fortes mobilisations lycéennes et étudiantes ces derniers mois.

Qui sont ces jeunes contre la loi El Khomri ? 

Sur l’ensemble des sondés, sont défavorbales, 75% des demandeurs d’emploi, 71% des lycéens, 67% des salariés et 65 % des étudiants. 60 % des hommes sondés s’opposent fermement à ce projet de réforme contre 72 % du côté des femmes. Par ailleurs, ce sondage révèle que les plus inquiets quant à l’impact de ce projet de loi sur le chômage sont les salariés et les demandeurs d’emploi. Ils représentent les trois quart des répondants.

Oui au référendum d’entreprise ! 

Parmi les mesures les plus rejetées, on retrouve la réforme du licenciement économique (rejetée à 77%), le plafonnement des indemnités prud’homales (rejeté à 71%), enfin, les aménagements du temps de travail à 40 heures par semaine (rejetés à 64%). Néanmoins, 53% des sondés se disent favorables aux référendums d’entreprise.

L’enquête dans son entièreté est disponible ici.

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Après les fortes mobilisations interprofessionnelles du jeudi 31 mars, le Premier ministre, Manuel Valls, s’était dit prêt à rencontrer les organisations de jeunesse, à Matignon. Une rencontre qui permettra, entre autres, d’étudier les propositions faites, notamment, par l’UNEF, le principal syndicat étudiant.

Une rencontre entre l’exécutif et les organisations étudiantes et lycéennes 

Ce mercredi, Myriam El Khomri, Najat Vallaud-Belkacem et Patrick Kanner, respectivement ministres du travail, de l’éducation et de la jeunesse, accueilleront les organisations de jeunesse. A la mi-journée, ce sera l’UNEF qui rencontrera l’exécutif, puis la FAGE, le deuxième organisation étudiante. Viendra ensuite les organisations lycéennes SGL (Syndicat général des lycéens), UNL (Union nationale lycéenne) et FIFL (Fédération indépendante et démocratique lycéenne) dans l’après-midi, et enfin la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) et le Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC).

L’UNEF, la FIDL et l’UNL appellent, toutefois, lycéens et étudiants à continuer leur mobilisation contre la loi relative à la réforme du Code du travail, mardi. Une journée qui n’est pas anodine puisque c’est le jour où l’Assemblée commence l’examen du projet de loi travail en commission.

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Trafic SNCF :

• Un transilien sur trois seulement en Ile-de-France
• Un TGV sur deux sur l’axe Est
• Un TGV sur trois sur les axes Nord, Atlantique, Sud Est
• Un TGV sur trois entre les villes de province
• Trois trains Intercités sur dix
• Les TER seront perturbés partout en France avec un train sur trois en moyenne.
• Les lignes Ouigo seront elles aussi perturbées avec quatre TGV sur dix en moyenne
• TGV Lyria : 5 sur 10
• Eurostar : 8 sur 10
• Le trafic s’annonce normal sur le Thalys et Alleo

Pour plus d’info trafic, cliquez ici.

Trafic RATP :

• Le trafic devrait être quasi-normal dans le métro parisien.
• RER B nord : un train sur quatre / RER B sud : un train sur deux (gérée par la RATP en direction de Massy et Saint-Rémy-les-Chevreuse).
• RER A : deux trains sur trois
• RER C, D et E : un train sur trois
• La circulation des bus est légèrement perturbée

Pour plus sur l’état du trafic, cliquez ici. 

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Lors de son passage au Palais du Luxembourg en mars, les sénateurs avaient justement supprimé ces deux éléments. Mercredi, les députés (en commission) sont revenus au texte initial, qui arrivera à l’Assemblée vendredi.

La loi prévoit également un accompagnement pour les prostitués, un renforcement de la lutte contre les réseaux de prostitution et une politique de prévention à l’attention des jeunes.

La proposition de loi divise toujours au sein de la société civile. Les associations comme Mouvement du Nid ou fondation Scelles la défendent alors que d’autres la combattent : Act-up, Médecins du monde. Les associations de prostituées (Strass, Bus des Femmes) s’opposent également à cette loi.

Les opposants redoutent la précarisation des prostituées qui seront obligés d’exercer clandestinement, se mettant davantage en danger.

D’après la police, le délit de racolage, permettant d’arrêter des prostituées, est essentiel pour obtenir des informations importantes sur les réseaux.

Chez nos voisins européens, les législations sont très différentes : certains pénalisent, d’autres tolèrent ou légalisent la prostitution.

La Suède (depuis 1999), la Norvège (2009), l’Islande, le Royaume-Uni (2008) pénalisent le client. En Norvège, les clients encourent une peine de 6 mois de prison depuis 2009. Si l’acte sexuel est jugé « particulièrement dégradant », la peine peut aller jusqu’à un an. Un rapport contesté paru en 2014 indique que la prostitution a diminué de 22%. 1500 personnes ont été sanctionnées.

Par contre, l’Autriche autorise la prostitution depuis 1975. Les prostituées, déclarées, doivent uniquement exercer des établissements agréés. Elles doivent effectuer une visite médicale hebdomadaire. Elles bénéficient d’ailleurs de prestations sociales. Le Danemark a légalisé la prostitution en 1999. Si les prostitué(e)s doivent déclarer leurs revenus, leur profession n’est pas reconnue, créant un problème juridique. En Allemagne, les prostituées volontaires peuvent opter pour le statut de salariées ou d’indépendantes, leur donnant droit à l’assurance chômage et maladie.

Depuis 2000, la prostitution et le proxénétisme sont légaux aux Pays-Bas. En Suisse, la prostitution sans contrainte est autorisée à partir de 16 ans…

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Mardi 15 avril, les parlementaires ont adopté un amendement socialiste allant dans ce sens, suite à un long débat plutôt animé, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit et des procédures. Ce projet a été soumis au vote dans l’hémicycle mardi soir et mercredi.

Cette proposition de changement législatif de la condition animale en France émane d’une pétition lancée il y a deux ans par l’association militante pour la protection des animaux « 30 Millions d’amis ». Cette pétition avait reçu de nombreuses signatures, dont le soutien de plusieurs intellectuels français.

Les auteurs de l’amendement, dont en tête le député du Parti Socialiste des Hautes-Pyrénées, Jean Glavany ont expliqué cependant que le code rural et le code pénal « reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme « des êtres vivants et sensibles » »  mais pas le code civil. Selon eux, cet amendement permettra de « concilier la qualification juridique et la valeur affective »  de l’animal. 

Selon un sondage IFOP réalisé fin octobre pour l’association « 30 Millions d’amis » , 89% des français seraient favorables à une modification du code civil qui changerait la condition animal en France de « meubles » à « êtres sensibles ».

Parallèlement et durant la même période, une vingtaine d’intellectuels français, scientifiques, historiens, philosophes ou encore écrivains comme notamment Luc Ferry et Michel Onfray ont déclarés être favorables à une telle modification du code civil.

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Ce qui va changer concrètement

• Le contrat de professionnalisation :

– Le tuteur devient obligatoire. En effet, depuis 2009, la présence d’un tuteur de formation n’était que facultative. Elle devient à présent obligatoire pour chaque salarié en contrat de professionnalisation car selon le vice président de la Fédération de la formation professionnelle, Pierre Courbebaisse, « une formation sérieuse implique un référant au sein de l’entreprise ».
– Le principe de gratuité pour le bénéficiaire est affirmé.
– Les certificats de qualification professionnelle interbranche (CQPI) sont éligibles.

• La période de professionnalisation :

Son objectif de qualification est renforcé (notamment public élargi, durées minimales modifiées – décret à venir) et son financement rénové.

• Le contrat d’apprentissage :

– Peut être conclu directement en CDI et doit prendre en compte  le développement de la mixité professionnelle.
– Est gratuit pour l’entreprise (sauf exception par la Région) et le bénéficiaire.
– La Taxe d’apprentissage (TA) et le paysage des OCTA (Organismes Collecteur de la TA) sont réformés.

Le centre précise aussi le rôle des centres de formation d’apprentis (CFA) qui sont à présent chargés par la loi d’aider les postulants à trouver une entreprise. Ils assurent donc le suivit social des apprentis en difficulté afin de garantir le bon déroulement du contrat d’apprentissage ce qui paraît logique aux yeux de Pierre Courbebaisse « puisque les CFA connaissent les jeunes ».

Les enjeux de la réforme

• Sécuriser les parcours professionnels au niveau individuel et collectif (de l’entreprise) :

– en améliorant l’orientation professionnelle et en permettant un meilleur accès à la formation professionnelle notamment pour les personnes qui en ont le plus besoin
– en permettant de se former au moment opportun, indépendamment de son statut, et de s’élever d’au moins un niveau de qualification pour réussir son évolution professionnelle

• Concevoir la formation professionnelle

– comme levier de la promotion sociale et professionnelle
– comme un investissement et non une charge pour les entreprises car les compétences et qualifications des salariés sont des facteurs de compétitivité

• Améliorer la lisibilité et l’efficacité du système afin de faciliter l’accès à la formation professionnelle de l’ensemble des actifs, salariés comme demandeurs d’emploi

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L’Organisation mondiale de la Santé estime que l’allaitement est primordiale pour un nourrisson lors de ses six premiers mois. De leur côté, les Emirats ont décidé de mettre en place une loi obligeant les jeunes mères à allaiter jusqu’au deux ans de leur enfant. Ahmed Al Shamsi a affirmé que cette loi a été promulguée pour favoriser les liens entre la mère et l’enfant. Les femmes qui ne respecteraient pas la loi pourraient se voir infliger des sanctions. La ministre aux affaires sociales, Mariam Al-Roumi, estime que cette loi va vite devenir un fardeau pour les femmes notamment si elles enfreignent la loi et que leurs maris se retournent contre elle. 

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Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Parlement irlandais a adopté une loi autorisant l’avortement si la vie de la mère est en danger, seulement. Le texte a bien évidemment été heurté aux catholiques, le pays étant de forte tradition religieuse. Il a été approuvé par 127 députés contre 31 à la suite d’une longue discussion sur les 165 amendements.

Déjà en 2010, la Cour européenne des droits de l’homme avait condamné l’Irlande pour avoir interdit l’avortement d’une femme en phase de rémission d’un cancer qui avait peur de rechuter. Puis le débat a été rouvert fin octobre, après le décès de Savita Halappanavar, indienne de 31 ans victime d’une septicémie après une fausse couche à 17 semaines de grossesse. Elle s’était vu refuser une IVG alors que le fœtus qu’elle portait était en train de mourir.

En 1992, la Cour suprême irlandaise avait jugé qu’une femme avait le droit d’avorter si sa vie était en danger, mais cette décision n’avait jamais eu jusque-là de transposition législative. La loi actuelle prévoit qu’en cas de risque de suicide de la mère l’avis unanime d’un obstétricien et de deux psychiatres soit requis. Cette clause a suscité des résistances de la part de certains parlementaires qui redoutent qu’elle n’ouvre la voie à la multiplication des avortements, mais le premier ministre, Enda Kenny (Fine Gael), avait imposé un vote favorable à ses troupes sous peine d’exclusion du groupe parlementaire. « Cela marque la fin du rôle central que jouait jusqu’à présent l’Eglise catholique en Irlande », a-t-elle estimé.

Evidemment, cette loi ne fait pas l’unanimité dans le pays et les activistes anti-avortement ont, de leur côté, dénoncé « un crime contre le cœur et l’âme du pays » et entamé une prière pour les futures victimes de »meurtre » « .

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