Les articles traitant de "levée"
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Goerges Tron : privé de son immunité - 30 juin 2011
Georges Tron, accusé d’agressions sexuelles et de viol par deux anciennes employées de la Mairie de Draveil, vient de voir son immunité parlementaire levée. L’Assemblée Nationale a levé l’immunité parlementaire de Georges Tron aujourd’hui 30 juin, pour que le contrôle judiciaire auquel il est soumis puisse continuer, dans le cadre de sa mise en examen […]