Les articles traitant de "jurés"
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Projet de loi : les adolescents récidivistes jugés comme des adultes - 21 juin 2011
Un projet de loi concernant la justice des mineurs entre en discussion à l’Assemblée Nationale mardi 21 juin. Déjà voté par le Sénat, le texte suscite la critique chez les professionnels de ce secteur. Le projet de loi veut faire juger plus sévèrement et plus rapidement les 16-18 ans, qui seraient alors considérés comme des […]