10 000 euros par mois, de mai 2002 à l’été 2004. Claude Guéant aurait mis dans ses poches les frais d’enquête, pour arrondir ses fins de mois.
A quoi servent ces frais d’enquête ? D’abord, à la rémunération des indics mais aussi à l’achat du matériel hors du catalogue officiel du ministère, des frais de mission et de la gratification exceptionnelle après une enquête.

Quelque 10.000 euros par mois, « en provenance des frais d’enquête et de surveillance », ont été « remis au directeur du cabinet du ministre » de l’Intérieur, à l’époque C. Guéant, entre mai 2002 et l’été 2004, selon les conclusions d’un rapport de deux inspections rendues publiques lundi 10 juin. C’est avec cet argent que le chef de cabinet du ministre de l’Intérieur gonflait sa rémunération entre 2002 et 2004.

Les syndicats de police sont en colère. Nicolas Comte, porte-parole d’Unité SGP Police, interrogé ce mardi sur RTL, est particulièrement remonté. « Les frais d’enquête et de surveillance, ça doit servir à des missions de police. Ça ne doit pas servir à certains à arrondir des fins de mois au black », explique-t-il.

Mais cet argent est distribué dans la plus grande opacité, c’est ce qu’explique Patrice Ribeiro, du syndicat Synergie Officiers: « Il n’y a aucune traçabilité dans ce système. Cela donne encore une fois l’impression d’un prélèvement d’un impôt révolutionnaire… Cela ne peut qu’entretenir le soupçon ! ».

Une enquête administrative avait été demandée le 2 mai par le ministre actuel de l’Intérieur, Manuel Valls sur ces primes. Les conclusions de cette enquête de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de celle de la police nationale (IGPN) montrent que cette pratique de primes, qui avait été abolie le 1er janvier 2002, avait « été rétablie » de mai 2002 à l’été 2004… une étrange coïncidence qui met à mal Claude Guéant.

Il avait d’ailleurs affirmé avoir bénéficié de ces primes de police lorsqu’il était place Beauvau pour expliquer plusieurs factures réglées en liquide. « Ces primes, dont je n’ai pas à révéler le montant, m’étaient versées mensuellement. Elles ne figuraient pas sur mes feuilles de salaire mais j’insiste sur le fait que les « frais de police » étaient inscrits au budget du ministère et qu’ils étaient évidemment connus des services fiscaux », avait assuré l’ancien ministre au Parisien-Aujourd’hui en France au début du mois de mai.

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C’est à l’école de Pantin (Seine-Saint-Denis) que la polémique a commencé, où une femme voilée n’avait pas pu accompagner son fils lors d’une sortie scolaire. Selon le tribunal administratif de Montreuil, il n’y a rien e contraire à la loi ou aux principes constitutionnels, en expliquant que la modification au règlement intérieur de l’école était « une application du principe constitutionnel de neutralité du service public« , que la disposition attaquée « ne portait pas une atteinte excessive à la liberté de pensée, de conscience et de religion« , et que rien dans la loi ne dit qu’un règlement intérieur d’une école « soit tenu de respecter ou de contribuer à la cohésion sociale« .

L’école Paul-Lafargue de Montreuil a modifié son règlement intérieur, afin d’interdire le port de signes religieux aux parents accompagnant les enfants lors de sorties scolaires : « Les parents volontaires pour accompagner les sorties scolaires doivent respecter dans leurs tenues et leurs propos la neutralité de l’école laïque. » La mairie de Montreuil, dont Dominique Voynet est à la tête, a dénoncé cette modification.

Un collectif a été organisé pour faire annuler la disposition, jugée discriminatoire et contraire à la liberté religieuse. Cinq mères portant le voile dont les enfants sont scolarisés à Paul-Lafargue ont rejoint le collectif Maman toutes égales, et ont été rejoint par d’autres mères non musulmanes.

La polémique ayant pris de l’ampleur, Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, a préféré renoncé à interdire les femmes voilées des sorties scolaires.

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L’insupportable politique

Depuis plusieurs mois, le gouvernement français, par son ministre de l’intérieur et de l’immigration, fait de l’immigration et du nombre d’étrangers sur le territoire français son obsession. Cette logique de stigmatisation suffisamment détestable s’étend aujourd’hui à l’enseignement supérieur, à la recherche et l’innovation à travers deux mesures.

La Circulaire du 31 Mai 2011 visant la « Maîtrise de l’immigration professionnelle »

Cette  circulaire dispose que «la procédure de changement de statut (étudiants demandant un titre de séjour professionnel,  devra faire l’objet d’un contrôle approfondi. »

 En pratique, cette circulaire se traduit depuis Mai par des délais rédhibitoires et de nombreux refus d’autorisation de travail, qui obligent nombre d’étudiants étrangers diplômés à renoncer à un premier poste pourtant en cohérence avec leur diplôme et de quitter la France sans expérience.

Le décret d’application du 6 septembre 2011 dans son article 36, il est prévoit que : « L’étudiant étranger doit justifier qu’il dispose de moyens d’existence d’au moins égal à 100% du montant de l’allocation d’entretien mensuelle de base versée, au titre de l’année universitaire écoulée… »  Soit au moins 615 à 770 Euro par mois ! Auparavant cette condition était à un maximum de 70% du montant de l’allocation d’entretien mensuelle de base versée. Soit au plus 430 euros.

S’attaquer aujourd’hui à ces quelque 300 000 étudiants, c’est à la fois remettre en cause le principe d’ouverture de notre Université et mettre en péril le système d’enseignement supérieur et de la recherche de notre pays et qui constituerait une perte considérable pour l’économie et l’innovation à l’heure où la France perd chaque année de son influence sur la scène internationale.

La réalité de l’enseignement supérieur

Pourtant les chiffres disent tout sur l’intérêt de notre système d’enseignement supérieur à avoir des étudiants étrangers. 40% de jeunes chercheurs dans nos laboratoires sont étrangers, 19% en Masters et 11% en Licence. Ainsi les étudiants étrangers hors Union Européenne représentent plus de 16 % de notre enseignement supérieur.

Actions étudiantes

Depuis la rentrée universitaire les étudiants et la Confédération étudiante mènent des actions militantes (réunions, rassemblement et pétitions) afin que le gouvernement revienne sur ces mesures qui pénalisent et stigmatisent les étudiants et les diplômés étrangers diplômés au plus haut niveau ayant trouvé un emploi.

La pétition lancée le 1^er Novembre  par la Confédération étudiante a déjà été signée par plus de 20000 personnes dont 3500 en ligne  et a reçu le soutien de nombreuses personnalités issues de la vie politique et associative Française.

Un seul objectif, une revendication unique

770 euro par mois c’est : 8643.25 Dirham Marocain), 1521.366 Dinar Tunisien, 7221000.83  Francs Guinée, 505197.847 francs CFA

Dans tous ces pays, moins de 0.1% de la population pourra justifier d’autant de moyens. En France, le plus haut niveau des bourses sur critères sociaux s’élève à 460 euro par mois et est attribué aux étudiants issus des familles les plus défavorisées.

Avec cette somme (460€), l’Etat français considère donc que n’importe quel étudiant peut vivre dignement pendant un mois. Pourquoi un étudiant étranger devrait-il justifier de plus de moyens qu’un étudiant français si ce n’est pour le dissuader de venir étudier en France ?

Pour nous, la France ne peut pas réclamer des autres des moyens qu’elle ne donne pas à ses propres enfants. Nous refusons que l’accès au haut niveau de diplôme pour ces pays soit limité à la seule élite politique ou dictatoriale.

Notre objectif, c’est d’obtenir le retrait pur et simple de ces deux mesures car nous sommes déterminés à défendre les mêmes droits pour tous les étudiants quels que soient leur origine sociale, leur réseau familial et leur nationalité.

Participer à notre action

Le « BOUCAN GUEANT »

Ce jeudi 10 Novembre nous organisons des rassemblements pour faire un « Boucan Guéant » dans plusieurs villes universitaires en France (voir tableau) pour demander le retrait des deux mesures. Vous êtes invités à y participer massivement. 

La pétition

Vous pouvez aussi participer en :

–       Signant en ligne notre pétition ici et la partager

–       En imprimant le tract et le diffusant

–       En soutenant logistiquement, intellectuellement, physiquement nos actions

–       En nous proposant tout autre aide et innovation à presidence@confederation-etudiante.org

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