Avant même d’avoir commencé, la conférence de presse du président Hollande donnait lieu à des polémiques, car elle était annoncée au sein de l’Elysée, contrairement à ce qu’avait promis le président dans le cadre de sa présidence normale.

Mais cela mis à part, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a vu mardi à la télévision « un président de la République qui assure totalement la plénitude de ses fonctions, avec une vraie determination, une vraie autorité. » . Oui, mais voilà, tout le monde n’a pas eu le même ressenti que Jean-Marc Ayrault, et particulièrement dans la classe politique.

Pour le très médiatique Jean-François Copé, il s’agissait de se faire entendre, à quelques jours de l’élection du chef de file de l’UMP : la prestation présidentielle n’a été pour lui que « déception » . Le président aurait même selon lui persisté « dans le mensonge et le masque de l’autosatisfaction. »

Son adversaire François Fillon a lui aussi émis un avis tranchant : il a vu François Hollande comme « un président qui enfonce un peu plus sa tête dans le sable en affirmant qu’il ne changera pas de politique. »

Tout aussi déçu par les annonces du président, Jean-Louis Boorloo (Union des Indépendants Démocrates, UDI) a toutefois salué la transformation de l’attitude de François Hollande : « Je l’ai trouvé assez habile, (c’était) une opération de séduction pour la presse (…) il a voulu montrer qu’il avait le costume. »

Un président trop frileux ?

François Hollande a mis au centre de son intervention l’idée de rassemblement, l’appel à une classe politique unie dans l’adversité. Il a particulièrement appuyé sur ce point à propos de la question terroriste (« Ne perdons pas notre temps, ne nous divisons pas, ne polémiquons pas, ne cherchons pas à utiliser je ne sais quelle phrase à des fins de politique intérieure. C’est trop grave. ») et a fait de son mieux pour « rassembler. »

Mais surtout, le président est resté particulièrement prudent sur les questions délicates du droit de vote des étrangers aux élections locales, et du mariage homosexuel.

Concernant l’union des couples de même sexe, il a expliqué la loi serait « un texte de liberté « , et non pas de « division » : un appel en direction de ceux qui s’opposent à la mise en place de cette Loi, pour les rassurer ?

La question du droit de vote aux élections locales a aussi été traitée avec recul et prudence : s’il a exclu la mise en place d’un référendum sur le sujet (pourtant réclamé sans cesse par la droite), François Hollande a expliqué que « le gouvernement peut préparer le texte, mais ne le déposera que si la perspective de son adoption est assurée. » .

Autrement dit, il faudra qu’il obtienne une majorité au parlement pour que la loi passe. Cette annonce a déplu a certains partisans de l’extrême-gauche et à une partie des électeurs du président, qui avait fait du droit de vote des étrangers aux élections locales une promesse de campagne.

Cette conférence de presse laisse toutefois aux observateurs un goût relativement positif : pour certains, François Hollande a enfin enfilé son costume de président, pour d’autres il a réussi à chasser le souvenir de Nicolas Sarkozy.

Malgré cette intervention plutôt saluée, les sondages jouent toujours en la défaveur du président, dont l’action ne trouve grâce qu’aux yeux d’une petite moitié de français.

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Questionné sur le droit de vote des étrangers aux élections locales, lors de la conférence du presse du mardi 13 novembre, François Hollande a paru reculer. Pouvait-il faire autrement ? Non, si l’on en croit les propos du président de la République : « Le gouvernement peut préparer le texte, mais ne le déposera que si la perspective de son adoption est assurée. »

Une telle réforme nécessite de modifier l’article 3 de la Constitution. Or, le Parti socialiste et ses alliés ne disposent pas de la majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs ; majorité nécessaire à toute révision constitutionnelle. La gauche devra donc convaincre 51 parlementaires du Centre ou de l’UMP pour respecter l’un de ses 60 engagements. Bonne chance monsieur le Président !

Une autre voie est pourtant possible : le référendum. L’ensemble des citoyens voteraient pour octroyer ou non le droit de vote aux étrangers résidant en France depuis un certain nombre d’années. François Hollande refoule l’alternative du référendum dans un futur lointain et hypothétique :« Si nous n’aboutissons pas par la voie parlementaire, je verrai dans quel état est la société pour éventuellement aller dans cette direction (…). Mais aujourd’hui, ce n’est pas mon intention. »

L’indécision voire la frilosité du président en agace plus d’un. Parmi eux, l’ancien candidat du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon, connu pour sa verve mordante et bourrue. Au moment de la conférence de presse, il s’est empressé de poster le tweet suivant : « Point final sur le droit de vote des étrangers. Hollande donne le pouvoir à la droite. Il ne mènera aucun combat ».

Raccourci ou réalité ? Immobilisme ou nécessaire réalisme de François Hollande ? La gauche de la gauche a-t-elle raison d’annoncer la mort de la loi sur le droit de vote des étrangers ?

Crédit photo : AFP/FRED TANNEAU

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Invité de France Inter, mercredi 24 octobre, Jean-Marc Ayrault a expliqué qu’il manquerait une cinquantaine de députés pour faire voter le texte; il faudrait donc aller chercher « au-delà de la gauche » une majorité sur la question. Il a évoqué un report du projet de loi à une date postérieure aux élections municipales de 2014.

Elargir le droit de vote aux étrangers non-communautaires nécessite en effet de modifier la Constitution. Or, pour cela, il faut une majorité de trois cinquièmes au Congrès (c’est-à-dire l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis), ce dont François Hollande ne dispose pas, ou bien un référendum, qui dans la situation actuelle pourrait bien se transformer en fiasco pour le gouvernement en place.

Le Premier ministre a donc jugé préférable de reporter la question, au risque de mécontenter les élus de gauche qui comptaient sur l’application de cette loi pour favoriser leur élection au municipale de 2014.

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Alors qu’une partie de la gauche à récemment fait part son impatience à voir la mesure adoptée, Jean-Marc Ayrault a assuré ce matin sur RTL qu’un projet de loi serai prêt pour 2013. Dans le même temps, Jean-François Copé, qui estime que ce droit de vote « constitue vraiment une perspective extrêmement inquiétante pour la cohésion nationale« ,  a annoncé que l’UMP allait lancer « une pétition nationale afin d’en appeler les Françaises et les Français à faire connaître directement (…) leur opposition à l’introduction » de cette mesure. Il a en outre réitéré sa volonté de voir organiser un référendum sur la question. La mesure impliquerait, en effet, une modification de la Constitution; ce qui exige un vote du Congrès ou un référendum.

Interrogé sur cette possibilité, Jean-Marc Ayrault a répondu «Rien n’est à exclure». Il devrait néanmoins privilégier la voie du Congrès : le résultat d’un référendum serait trop aléatoire; et les risques de fractures, dans la population, autour de ce sujet brûlant sont réels. Néanmoins, cette solution nécessite une majorité au 3/5ème, ce qui semble loin d’être acquis : « il y a un travail de conviction à faire » , « pour arriver aux 3/5e, il faudra aller voir les centristes, certains députés de l’UMP », a affirmé le Premier ministre.

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C’est une proposition avant tout symbolique, mais elle n’a pas finit d’embraser les débats. Après avoir contribué à animer la campagne présidentielle, la question du droit de votes aux étrangers pour les élections locales place le gouvernement français dans l’embarras.

« J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. », déclarait François Hollande durant la campagne présidentielle. Quatre mois après son élection, et en dépit de l’adoption de la mesure en décembre 2011 par le Sénat, rien n’a été fait pour aller dans ce sens, même pas la mise en place d’une commission de réflexion dont le gouvernement socialiste semble pourtant friand.

Quatre mois, dira-t-on, rapporté à la totalité d’un quinquennat, c’est peu de temps. Pour les 75 députés PS ayant cosignés, ce matin, dans le Monde, une tribune appelant le président de la République à respecter son engagement, c’est manifestement encore trop.

D’après Razzy Hammadi, député de la Seine-Saint-Denis « c’est une mesure qui, pour un grand nombre de socialistes, devra être effective pour les municipales de 2014. Ce qui nécessite, d’ores et déjà, une discussion pour envisager la manière de la mettre en place »

A l’Elysée, si on se défend de tout recul sur la question, le dossier ne constitue pas une priorité. Interrogé ce matin par le Monde, Manuel Valls, ne semble pas considérer qu’il y a urgence : « Est-ce que c’est aujourd’hui une revendication forte dans la société française ? Un élément puissant d’intégration ? Non. Ça n’a pas la même portée qu’il y a trente ans. Aujourd’hui, le défi de la société française est celui de l’intégration »

Il faut dire que la proposition est loin de faire l’unanimité, et qu’il y a, dans cette affaire, surtout des coups à prendre pour le gouvernement. D’autant plus que l’adoption de la mesure nécessiterait une révision constitutionnelle. Or, que celle-ci se fasse par référendum ou par réunion du Congrès, elle est loin d’être acquise. La droite et l’extrême-droite sont en embuscade; et le gouvernement le sait. «  Ce débat risque de provoquer des fractures. Dans un moment de crise, on voit bien comment cela peut être utilisé, agité. », ajoute le ministre de l’intérieur.

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Le Parti socialiste, désormais en position de force au sénat, prend sa revanche, car ce texte n’avait jamais été débattu au palais du Luxembourg, qui, toujours à droite, avait fait le blocage. « Nous avons suffisamment dénoncé la situation où le Sénat bloquait depuis plus de trente ans ce droit de vote », a déclaré Jean-Pierre Bel, le nouveau président du Sénat. En inscrivant à l’ordre du jour un texte qu’avait voté l’Assemblée nationale en mai 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin – et qui avait été bloqué par le Sénat, alors à droite –, la gauche sénatoriale veut lancer un signal politique fort à quelques mois de l’élection présidentielle de 2012. « C’est le moment de la gauche au Sénat », a lancé François Rebsamen, patron du groupe socialiste au Sénat.

Le principal argument en faveur du droit de vote des étrangers pour les élections locales est de leur permettre de choisir leurs représentants, qui prennent les décisions sur le territoire où ils vivent et participent à la vie économique et sociale. « Notre proposition de loi vise à faire émerger une citoyenneté de résidence », résume Sandrine Mazetier, auteur en janvier 2010, avec deux autres députés PS, d’une proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Un autre argument en faveur du droit de vote des étrangers, défend le lien entre le paiement des impôts et le droit de vote.

Le principal argument contre le droit de vote aux étrangers pour les élections locales est le refus de briser le lien, indéfectible depuis 1795, entre nationalité et droit de vote. « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques », dispose ainsi la Constitution. « Avec cette proposition, la gauche s’engage dans une voie dangereuse avec légèreté. Elle prend le risque de vider la nationalité et la citoyenneté française de leur substance », a affirmé François Fillon.

La proposition de loi défendue par le PS ne permet pas aux étrangers de devenir maire ni de participer aux élections sénatoriales en tant que grands électeurs. Ils pourront seulement être élus conseillers municipaux. Le président Nicolas Sarkozy, qui s’était pourtant déclaré dans le passé favorable au droit de vote des étrangers qui ne sont pas des ressortissants de l’Union européenne, a qualifié cette proposition d’ »hasardeuse ». L’UMP, notamment la Droite populaire, lui a emboîté le pas en accusant la gauche de « brader la citoyenneté ». Claude Guéant, ministre de l’intérieur, a agité la crainte de voir « la majorité des maires devenir étrangers » dans le département de Seine-Saint-Denis.

Le vote qui devrait se dérouler dans la soirée, promet d’être très serré, car certaines voix sont discordantes, comme Jean-Pierre Chevènement qui ne prendra pas part au vote. De plus, les centristes sont également divisés : François Bayrou (MoDem) est pour ce droit tandis que le patron des centristes au Sénat, François Zocchetto, refuse cette proposition. Dans tous les cas, le projet n’a aucune chance d’être voté avant les prochaines élections législatives de juin 2012, car c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

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Mercredi à l’Assemblée nationale, Claude Guéant a donc tenté de rectifier son erreur, en réaffirmant l’opposition du gouvernement et de la majorité à la proposition de loi socialiste qui vise à accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales. Le ministre est revenu sur son affirmation, selon laquelle des étrangers pourraient devenir maires avec la mesure défendue par la gauche. « La proposition qui est présentée ne propose pas la possibilité de devenir maire pour un étranger ».

Avant de prévenir qu’en revanche elle pourrait permettre à un étranger de devenir conseiller municipal. « Dans un certain nombre de conseils municipaux, on peut avoir une majorité ou une proportion importante d’étrangers », a prévenu M. Guéant. « Je sais bien que cette proposition sénatoriale ne permet pas à des étrangers de devenir maire », a admis encore M. Guéant dans une interview au Figaro, publiée mercredi 7 décembre. Interrogé le 27 novembre sur Europe 1, le ministre avait affirmé que certaines villes pourraient élire des « maires étrangers ». « Très franchement, je n’ai pas envie de voir dans le département de la Seine-Saint-Denis, qui a une forte population étrangère, la majorité des maires devenir étrangers ».

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