Lors de son passage au Palais du Luxembourg en mars, les sénateurs avaient justement supprimé ces deux éléments. Mercredi, les députés (en commission) sont revenus au texte initial, qui arrivera à l’Assemblée vendredi.

La loi prévoit également un accompagnement pour les prostitués, un renforcement de la lutte contre les réseaux de prostitution et une politique de prévention à l’attention des jeunes.

La proposition de loi divise toujours au sein de la société civile. Les associations comme Mouvement du Nid ou fondation Scelles la défendent alors que d’autres la combattent : Act-up, Médecins du monde. Les associations de prostituées (Strass, Bus des Femmes) s’opposent également à cette loi.

Les opposants redoutent la précarisation des prostituées qui seront obligés d’exercer clandestinement, se mettant davantage en danger.

D’après la police, le délit de racolage, permettant d’arrêter des prostituées, est essentiel pour obtenir des informations importantes sur les réseaux.

Chez nos voisins européens, les législations sont très différentes : certains pénalisent, d’autres tolèrent ou légalisent la prostitution.

La Suède (depuis 1999), la Norvège (2009), l’Islande, le Royaume-Uni (2008) pénalisent le client. En Norvège, les clients encourent une peine de 6 mois de prison depuis 2009. Si l’acte sexuel est jugé « particulièrement dégradant », la peine peut aller jusqu’à un an. Un rapport contesté paru en 2014 indique que la prostitution a diminué de 22%. 1500 personnes ont été sanctionnées.

Par contre, l’Autriche autorise la prostitution depuis 1975. Les prostituées, déclarées, doivent uniquement exercer des établissements agréés. Elles doivent effectuer une visite médicale hebdomadaire. Elles bénéficient d’ailleurs de prestations sociales. Le Danemark a légalisé la prostitution en 1999. Si les prostitué(e)s doivent déclarer leurs revenus, leur profession n’est pas reconnue, créant un problème juridique. En Allemagne, les prostituées volontaires peuvent opter pour le statut de salariées ou d’indépendantes, leur donnant droit à l’assurance chômage et maladie.

Depuis 2000, la prostitution et le proxénétisme sont légaux aux Pays-Bas. En Suisse, la prostitution sans contrainte est autorisée à partir de 16 ans…

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Faut-il pénaliser le client ? la prostituée ?

Le délit de racolage

Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit l’abrogation du délit de racolage qui existe depuis 2003. Les associations de prostituées, Médecin du monde et Act-Up trouvent que cette mesure a augmenté la précarité des prostituées, sans pour autant s’avérer efficace dans la lutte contre les réseaux de proxénétisme.

Quant aux policiers, ils ont constaté que le délit de racolage leur permettait d’auditionner les prostituées et ainsi mieux connaître les réseaux et les acteurs de ce milieu. Les députés UMP et les écologistes se sont opposés à son abrogation. Ils voient ce délit comme un moyen de protéger les prostituées.

Pénalisation du client

La loi votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 4 décembre 2013 prévoyait la pénalisation du client avec une amende de 1500€. Cette mesure a été retirée lors de son passage en commission spéciale au Sénat en 2014. Les opposants craignent que les prostituées se mettent en danger : lieux éloignés, exigences accrues des clients, baisse de la demande…

Titre de séjour pour les prostituées

Autre point de la proposition de loi, l’attribution d’un titre de séjour aux prostituées sans papier lorsqu’elles suivent un projet d’insertion sociale et professionnelle. Un certain nombre de députés UMP avait voté contre, estimant que cela risquait de créer un « appel d’air » pour l’immigration clandestine.

Mesures semblant faire consensus

Les parlementaires s’accordent sur le volet social de la loi qui prévoit un accompagnement social et professionnel pour celles qui souhaitent sortir de la prostitution. 20 millions d’euros sont prévus. Ce montant devrait venir des amendes des clients.

Les cours d’éducation à la sexualité dans les collèges et les lycées traiteront de la prostitution (prévention des pratiques et du recours à une prostituée).

Une autorité administrative devrait pouvoir demander aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès des internautes aux sites internet, même hébergés à l’étranger.

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