Les articles traitant de "délit de racolage"
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Prostitution : la pénalisation du client de nouveau devant les députés - 10 juin 2015
La loi renforçant la lutte contre la prostitution sera présentée aux députés en deuxième lecture vendredi. Les défenseurs de la loi comptent revenir au texte initial écrit par Députés Ps Maud Olivier et Catherine Coutelle et le député Les Républicains Guy Geoffroy. Ils espèrent rétablir la suppression du délit de racolage et la pénalisation du […]
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Prostitution : le débat sur les sanctions arrive au Sénat - 30 mars 2015
La proposition de loi sur la prostitution « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel » entre en discussion au sénat lundi 30 mars. Elle est loin de faire l’unanimité, notamment en ce qui concerne la pénalisation du client ou le délit de racolage. Le Sénat risque de modifier bien des aspects de la loi. […]