Selon le rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), la part d’étrangers mis en cause par la police pour vols a nettement augmenté en 2012. Ce bilan met en avant que 27% des personnes mises en cause l’an dernier étaient de nationalités étrangères. Un chiffre qui connait une hausse de dix points en quatre ans, qui s’explique par une augmentation de la part de Roumains et de Géorgiens impliqués dans des vols, et l’arrivée de Tunisiens. Sans cataloguer les populations dans une case « délinquante », cette étude tente de trier les délinquants. Pour comprendre, sur 152 000 personnes mises en cause, 36 210 sont des femmes, 49 480 des hommes et 40 670 sont des étrangers. 

La hausse du nombre d’étrangers impliqués s’explique en partie par la mise en cause de Roumains qui sont plus impliqués dans des vols sans violence comme les ressortissants originaires d’Europe balkanique. Parmi les 27% d’étrangers mis en cause en 2012 pour vols, 9,5% sont «soit de nationalité roumaine soit d’une nationalité d’Europe balkanique» et 7,8% sont originaires d’Afrique du Nord comme le précise l’étude de l’ONDRP. L’étude réalisée s’est basée sur les délits recensés en zone police, environ 25% du territoire, essentiellement en agglomération. Les données proviennent du fichier Stic qui enregistre le sexe, le nom et la nationalité de l’auteur présumé du délit.

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Dans une circulaire diffusée mercredi aux parquets, la remuante ministre de la Justice insiste sur le principe « d’individualisation » des décisions de justice. Autrement dit, les juges devront mieux tenir compte « des éléments de fait, du contexte et de la personnalité des mis en cause« . Concrètement, l’automaticité des peines planchers et des comparutions immédiates devraient être supprimée.

Le principe de « spécialisation de la justice des mineurs« , mis à mal par la création des tribunaux correctionnels pour mineurs, est réaffirmé, ainsi que la loi pénitentiaire de 2009 qui stipule que « le recours à l’incarcération doit être limité aux situations qui l’exigent strictement« .

Le texte demande également de « faire de l’aménagement des peines d’emprisonnement une priorité de politique pénale« . Les tribunaux, c’est une innovation, sont encouragés à prononcer les aménagements au moment du jugement. Il est aussi demandé aux parquets de tenir compte de la surpopulation carcérale dans leur juridiction avant d’envoyer un condamné en prison.

Cette circulaire a pour objectif d’infléchir le cour de la politique pénale, en attendant les véritables réformes législatives qui ne devraient pas intervenir avant plusieurs mois. Il a néanmoins déjà subit les assauts de la droite, qui a fait de Christiane Taubira une de ses cibles favorites. « La politique pénale annoncée par le gouvernement aujourd’hui est une politique d’impunité pénale pour les délinquants au mépris total des victimes », déclare Rachida Dati, l’ancienne Garde des Sceaux, dans un communiqué. « Christiane Taubira donne même des instructions claires pour atténuer les peines et trouver des excuses aux délinquants« , ajoute-t-elle.

Nicolas Dupont-Aignant, le président du parti souverainiste Debout la République, écrit sur son blog que « Madame Taubira a décidé d’assumer et de renforcer le laxisme de l’institution judiciaire » et propose  » la suppression des remises de peine pour que cesse en France le scandale des sorties de prison à la moitié de la condamnation. »

L’USM (Union Syndicale des magistrats), en revanche, se réjouit  « que des principes essentiels du droit, mis à mal ces dernières années, soient rappelés: individualisation des décisions, spécialisation de la justice des mineurs, prononcé d’une peine d’emprisonnement sans sursis uniquement en l’absence d’autre peine adaptée ».

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