Les articles traitant de "coupable"
-
Affaire Haderer: L’ADN confond le suspect acquitté! - 30 janvier 2014
L’affaire Nelly Haderer prend un nouveau tournant, 27 ans après. Le suspect acquitté à l’époque, Jacques Maire, aurait été confondu par de l’ADN retrouvé sur le jean de la victime selon l’Est Républicain.
-
Terrorisme : Carlos condamné à perpétuité en appel - 27 juin 2013
Ilich Sanchez Ramirez, dit « Carlos », vient d’être condamné en appel à la prison à perpétuité avec une peine de sureté de 18 ans par la cour d’assises de Paris. Le terroriste vénézuélien, a été reconnu coupable de quatre attentats sur le sol français entre 1982 et 1983, ayant causé la mort de 11 personnes et […]
-
Viande de cheval : le rapport d’enquête qui accable Spanghero - 15 février 2013
Les enquêteurs de la DGCCRF ont désigné Spanghero coupable d’une « tromperie économique » qui s’est étendue à plusieurs pays européens en étiquetant « boeuf » de la viande de cheval, en connaissance de cause. L’entreprise a perdu son agrément sanitaire en attendant des sanctions plus lourdes. Depuis hier, les odeurs de tromperie sentent aussi fort que celles de […]
-
Jacques Chirac : Il reconnaît enfin qu’il est coupable dans l’affaire des emplois fictifs - 15 décembre 2011
C’est un jugement historique ! Jacques Chirac vient d’être jugé couplable dans l’affaire des emplois fictifs de la ville de Paris, qui date des années 1990, et écope de deux ans de prison avec sursis . C’est la première fois en France qu’un ancien président de la République est condamné. L’affaire remonte aux années 1990. […]