Les articles traitant de "Conseil de l’Europe"
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Charte des langues régionales : enfin ratifiée ? - 4 juin 2015
En 1992, la France signait la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires proposé par le Conseil de l’Europe. Ainsi, elle s’engageait à reconnaître « des langues régionales ou minoritaires en tant qu’expression de la richesse culturelle » (article 7). Depuis cette date, la ratification de cette Charte n’a cessé d’être repoussée. En 2012, François Hollande avait […]
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Fessée or not fessée ? - 3 mars 2015
Une ONG britannique Association pour la protection des enfants (Approach) a saisi le Conseil de l’Europe. En cause, la loi française n’interdit ni la gifle ni la fessée, violant ainsi l’article 17 de la Charte européenne des droits sociaux qui vise à « protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation », […]
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Le Conseil de l’Europe alerte : « recul de la tolérance » en France - 18 février 2015
Nils Muiznieks, commissaire aux droits de l’homme au conseil de l’Europe a publié son rapport suite à sa visite en France du 22 au 26 septembre 2014 à Paris et Marseille. Le rapport est disponible depuis le 17 février sur le site du Conseil de l’Europe. Il dresse un bilan alarmant de la situation en […]