Les articles traitant de "code civil"
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Condition animale en France : de «meubles» à «êtres sensibles» ? - 16 avril 2014
Voilà une nouvelle qui devrait réjouir Brigitte Bardot et tous ces homologues défenseurs de la cause animale. Désormais les animaux sont considérés en France comme des « êtres vivants doués de sensibilité », une qualité nouvelle reconnue par l’Assemblée nationale. Jusqu’à présent, le code civil considérait les bêtes comme « des biens meubles ». Mardi 15 avril, les parlementaires […]