Les articles traitant de "censure Conseil Constitutionnel"
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Budget : pourquoi la censure du Conseil Constitutionnel pourrait coûter 1 milliard d’euros ? - 2 janvier 2013
La censure par le Conseil Constitutionnel de la taxe à 75 % pour les revenus de plus d’un million d’euros risque de coûter un milliard d’euros à l’Etat selon nos confrères des Echos, alors que le gouvernement persiste en affirmant que l’impact sera de 500 millions d’euros. En réaction aux calculs des Echos, Najat Vallaud-Belkacem, […]