Mardi 15 avril, les parlementaires ont adopté un amendement socialiste allant dans ce sens, suite à un long débat plutôt animé, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit et des procédures. Ce projet a été soumis au vote dans l’hémicycle mardi soir et mercredi.

Cette proposition de changement législatif de la condition animale en France émane d’une pétition lancée il y a deux ans par l’association militante pour la protection des animaux « 30 Millions d’amis ». Cette pétition avait reçu de nombreuses signatures, dont le soutien de plusieurs intellectuels français.

Les auteurs de l’amendement, dont en tête le député du Parti Socialiste des Hautes-Pyrénées, Jean Glavany ont expliqué cependant que le code rural et le code pénal « reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme « des êtres vivants et sensibles » »  mais pas le code civil. Selon eux, cet amendement permettra de « concilier la qualification juridique et la valeur affective »  de l’animal. 

Selon un sondage IFOP réalisé fin octobre pour l’association « 30 Millions d’amis » , 89% des français seraient favorables à une modification du code civil qui changerait la condition animal en France de « meubles » à « êtres sensibles ».

Parallèlement et durant la même période, une vingtaine d’intellectuels français, scientifiques, historiens, philosophes ou encore écrivains comme notamment Luc Ferry et Michel Onfray ont déclarés être favorables à une telle modification du code civil.

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