Lors de son passage au Palais du Luxembourg en mars, les sénateurs avaient justement supprimé ces deux éléments. Mercredi, les députés (en commission) sont revenus au texte initial, qui arrivera à l’Assemblée vendredi.

La loi prévoit également un accompagnement pour les prostitués, un renforcement de la lutte contre les réseaux de prostitution et une politique de prévention à l’attention des jeunes.

La proposition de loi divise toujours au sein de la société civile. Les associations comme Mouvement du Nid ou fondation Scelles la défendent alors que d’autres la combattent : Act-up, Médecins du monde. Les associations de prostituées (Strass, Bus des Femmes) s’opposent également à cette loi.

Les opposants redoutent la précarisation des prostituées qui seront obligés d’exercer clandestinement, se mettant davantage en danger.

D’après la police, le délit de racolage, permettant d’arrêter des prostituées, est essentiel pour obtenir des informations importantes sur les réseaux.

Chez nos voisins européens, les législations sont très différentes : certains pénalisent, d’autres tolèrent ou légalisent la prostitution.

La Suède (depuis 1999), la Norvège (2009), l’Islande, le Royaume-Uni (2008) pénalisent le client. En Norvège, les clients encourent une peine de 6 mois de prison depuis 2009. Si l’acte sexuel est jugé « particulièrement dégradant », la peine peut aller jusqu’à un an. Un rapport contesté paru en 2014 indique que la prostitution a diminué de 22%. 1500 personnes ont été sanctionnées.

Par contre, l’Autriche autorise la prostitution depuis 1975. Les prostituées, déclarées, doivent uniquement exercer des établissements agréés. Elles doivent effectuer une visite médicale hebdomadaire. Elles bénéficient d’ailleurs de prestations sociales. Le Danemark a légalisé la prostitution en 1999. Si les prostitué(e)s doivent déclarer leurs revenus, leur profession n’est pas reconnue, créant un problème juridique. En Allemagne, les prostituées volontaires peuvent opter pour le statut de salariées ou d’indépendantes, leur donnant droit à l’assurance chômage et maladie.

Depuis 2000, la prostitution et le proxénétisme sont légaux aux Pays-Bas. En Suisse, la prostitution sans contrainte est autorisée à partir de 16 ans…

L’article Prostitution : la pénalisation du client de nouveau devant les députés est apparu en premier sur Planète Campus.

Cette visite est censée illustrer le partenariat économique entre la France et l’Espagne. Il s’agit de la première visite officielle de Felipe VI depuis son accession au trône, le 19 juin 2014.

François Hollande a accueilli le couple royal par une cérémonie à l’arc de Triomphe. L’après-midi, Felipe VI et Letizia ont visité une exposition sur le peintre Diego Velazquez au Grand Palais.

Le 3 juin, le souverain de 47 ans s’est rendu à l’Assemblée nationale. Il s’est adressé aux députés du Palais Bourbon en français. Son père, Juan Carlos, a été le premier souverain étranger à s’exprimer devant les députés.

L’article Filipe VI : le roi d’Espagne en visite officielle est apparu en premier sur Planète Campus.

A l’Assemblée, les groupes politiques sont souvent nommés par leur abréviation : SRC pour le groupe Socialiste, républicain et citoyen, RRDP pour le groupe Radicaux, républicains, démocrates et progressistes… Pour les députés de droite, il était hors de questions que Les Républicains deviennent LR. La bataille a été rude pour défendre cette opinion. Finalement, il a été décidé de supprimer toutes les abréviations.

Le nom des six groupes devra être écrit en totalité sur les documents officiels… Du coup, le mot « républicain » apparaitra dans quatre fois !

Le message est clair : le nouveau parti n’a pas le monopole de la République…

Que pensez-vous du nom Les Républicains ? Que pensez-vous de cette mesure sur les abréviations ?

L’article Naissance à l’Assemblée : les Républicains est apparu en premier sur Planète Campus.

Grâce au texte, les services de renseignements se voient nettement renforcés. Par exemple, ils pourront passer outre l’accord d’un juge, le Premier ministre étant seul décisionnaire.

Les détracteurs de la loi s’opposent particulièrement au dispositif des « boites noires ». Ce dernier consiste à récolter des informations chez les fournisseurs d’accès internet. Un algorithme est sensé repérer les comportements terroristes. Son efficacité n’est pas avérée et des dérives sont envisageables…

Même si l’algorithme est sensé préserver l’anonymat des données, il est également conçu pour pouvoir retrouver l’identité d’une personne suspecte. De plus, l’algorithme peut aboutir à des « faux positifs », c’est-à-dire que l’algorithme risque de se tromper !

Concernant le stockage des informations sur les suspects, les métadonnées (données de connexion) pourront être gardées 5 ans. Elles permettent de savoir à qui est destiné un mail ou un appel, de connaître la date d’envoi ou encore le lieu d’appel…

La nouvelle loi prévoit un stockage de 30 jours pour les correspondances, 90 jours pour les sonorisations, vidéos et géolocalisations…

Un nouveau fichier, FIJAIT, réunira les noms et les adresses de personnes impliquées dans le terrorisme. L’entourage d’un suspect pourra être surveillé.

Certaines professions ne pourront pas faire partie de la procédure d’urgence : les magistrats, les avocats, les journalistes et les parlementaires. Ces derniers peuvent être sujets d’écoute uniquement sur autorisation du Premier ministre et après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignements…  Cette commission remplace d’ailleurs la Commission nationales des interceptions de sécurité (CNCIS).

Autres nouveautés, le statut de lanceur d’alerte permet aux agents dévoilant les illégalités commises d’être protégé juridiquement.

Le texte prévoit également des sanctions pécuniaires plus élevées envers les hackers (entre deux fois et trois fois plus).

L’article Loi sur le renseignement votée à l’Assemblée nationale : que doit-on craindre ? est apparu en premier sur Planète Campus.

L’utilisation du 49-3 a également relancé le débat sur le mode de scrutin. Inclure une part de proportionnelle pourrait éviter l’affrontement entre les deux partis majoritaires et représenter davantage la population. Un mode de scrutin proportionnel invite les partis à effectuer davantage de compromis. La majorité risque d’être moins stable, mais que vaut une majorité stable si elle n’a pas le soutien du parlement lorsqu’elle veut passer des lois ?

Pensez-vous qu’il faut changer le mode de scrutin en France pour l’élection des députés, actuellement uninominal majoritaire à un tour ?

L’article 49-2 rejeté, la loi Macron passe en première lecture est apparu en premier sur Planète Campus.

 L’adoption de la résolution sur la reconnaissance de l’Etat ne plaît pas à tout le monde. Les socialistes se félicitent de cette décision. Elisabeth Guigou, présidente de la Commission des Affaires étrangères salue « un vote pour la paix ». Le chef des députés PS Bruno Le Roux est du même avis. « C’est un vote qui montre clairement la position du parlement français, car il dépasse le simple clivage droite-gauche ».

La droite, elle, ne se réjouit pas de cette victoire. Pour Claude Goasguen cette décision « ne servira à rien (sinon ) renforcer les extrémistes ». « Je crois que le ministre des Affaires étrangères Fabius a très bien démontré qu’en réalité cette résolution était un acte purement politicien, qui n’influerait pas sur la diplomatie française, et c’est tant mieux ». a-t-il expliqué. Concluant « Cette résolution s’adressait je pense à l’électorat français musulman (…) »

L’article Reconnaissance d’un Etat palestinien : un débat qui déchire la classe politique française ! est apparu en premier sur Planète Campus.

A quoi ressemblera la France de 2016 ? Les députés ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi pour une France à 13 régions. L’articler 1^er de ce projet de loi prévoit donc la réduction du nombre des régions de l’hexagone de 22 à 13 à compter de 2016.

Même si la carte a été votée, il a fallu 6 heures de débats houleux pour mettre d’accord tous les partisans. De nombreux députés dont une majorité d’Alsaciens ont tenté de faire supprimer ou de redessiner cette carte. Les Alsaciens ont donc perdu la bataille. Même les socialistes n’ont pas réussi à repousser la fusion du Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie. Même constat pour la fusion Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées. Les bretons d’UMP, écologistes et de l’UDI pourront cependant garder leur Bretagne intacte.

D’après un sondage BVA pour i-télé publié en juin dernier, 56 % des Français ne sont pas satisfaits par la réforme territoriale. 69 % des Français souhaitent un référendum selon un sondage CSA pour « l’Humanité ».

L’article Réforme territoriale : les Français n’en veulent pas ! est apparu en premier sur Planète Campus.

Manuel Valls devra faire preuve d’efficacité et de détermination ce mardi après-midi face aux députés de l’Assemblée Nationale. A 15 heures, le premier ministre a pour seul et unique mission de rassembler une majorité pour soutenir la nouvelle ligne directrice du gouvernement. Un vote décisif qui donnera (enfin) une légitimé au gouvernement Valls II.

Pour obtenir la confiance, Manuel Valls doit obtenir la majorité des suffrages exprimés (289 voix) car l’abstention ne compte pas dans le résultat final.   Un objectif qui s’annonce compliqué. En effet, le groupe socialiste ne compte que 289 membres. Avec le départ de Thomas Thévenoud et l’abstention collective des frondeurs, Manuel Valls ne peut désormais que compter sur les radicaux et les écologistes. En cas de confiance refusée, Manuel Valls doit remettre sa démission à François Hollande comme le dit l’article 50 de la constitution.

Après les résultats, Manuel Valls s’exprimera sur le plateau du 20h de TF1 pour la deuxième fois depuis sa nomination le 26 aout dernier.

L’article Vote de confiance : Manuel Valls réussira-t-il son pari ? est apparu en premier sur Planète Campus.

« La question n’est plus : la gauche peut-elle gouverner dans la durée ? » mais «sommes-nous capables de gouverner ? ». Ce sont les propos de Manuel Valls à l’Assemblée Nationale mardi dernier. Le premier ministre appelle à la responsabilité des députés socialistes pour voter la confiance le 16 septembre prochain.

Actuellement, le Parti Socialiste ne compte plus que 289 sièges sur 577 à l’Assemblée Nationale suite à la démission de Thomas Thévenoud. Le PS est à deux de perdre sa majorité. Entre 30 et 40 députés frondeurs ont l’intention de s’abstenir de voter. Cependant, Valls pourra compter sur les votes de l’extrême gauche.

Vengeance ou réelle opposition avec la politique de Valls ? Cécile Duflot a ouvertement exposé son refus de voter la confiance. « Effectivement, sauf à ce qu’il y ait un grand changement, mais les déclarations du Premier ministre ne vont pas dans ce sens, les conditions ne sont pas remplies pour faire confiance à la politique qui est menée, pour qu’elle fonctionne » a déclaré l’ancienne ministre de l’Ecologie.

L’article Vote de confiance : Manuel Valls a-t-il encore des alliés ? est apparu en premier sur Planète Campus.

Mardi 15 avril, les parlementaires ont adopté un amendement socialiste allant dans ce sens, suite à un long débat plutôt animé, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit et des procédures. Ce projet a été soumis au vote dans l’hémicycle mardi soir et mercredi.

Cette proposition de changement législatif de la condition animale en France émane d’une pétition lancée il y a deux ans par l’association militante pour la protection des animaux « 30 Millions d’amis ». Cette pétition avait reçu de nombreuses signatures, dont le soutien de plusieurs intellectuels français.

Les auteurs de l’amendement, dont en tête le député du Parti Socialiste des Hautes-Pyrénées, Jean Glavany ont expliqué cependant que le code rural et le code pénal « reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme « des êtres vivants et sensibles » »  mais pas le code civil. Selon eux, cet amendement permettra de « concilier la qualification juridique et la valeur affective »  de l’animal. 

Selon un sondage IFOP réalisé fin octobre pour l’association « 30 Millions d’amis » , 89% des français seraient favorables à une modification du code civil qui changerait la condition animal en France de « meubles » à « êtres sensibles ».

Parallèlement et durant la même période, une vingtaine d’intellectuels français, scientifiques, historiens, philosophes ou encore écrivains comme notamment Luc Ferry et Michel Onfray ont déclarés être favorables à une telle modification du code civil.

L’article Condition animale en France : de «meubles» à «êtres sensibles» ? est apparu en premier sur Planète Campus.