https://www.planetecampus.com/actu/societe/3742-deux-homosexuelles-peuvent-adopter/ Les étudiants parlent enfin aux étudiants Thu, 12 Nov 2009 09:45:27 +0000 hourly 1 https://www.planetecampus.com/actu/societe/3742-deux-homosexuelles-peuvent-adopter/#comment-408 Tue, 10 Nov 2009 16:48:11 +0000 https://www.planetecampus.com/?p=3742#comment-408 Je me permets d’indiquer une grave erreur dans votre traitement de l’information.
L’adoption n’a pas été demandée par un couple (article 343-1 du Code civil) mais par une personne seule (article 343 du Code civil). Il est tout simplement faux de dire que le couple homosexuel a été autorisé à adopter. C’est une personne seule qui, bien que vivant de fait en couple homosexuel, a été autorisée. Ce n’est pas le couple lui-même qui a été autorisé à adopter, car la loi ne vise que les couples mariés, et le mariage n’est légalement possible qu’entre un homme et une femme.
L’adoption par un célibataire, reconnue par la loi du 5 juillet 1996, autorise depuis cette date l’adoption d’un enfant par un ou une célibataire vivant au sein d’un couple homosexuel.
Il n’y a là aucune reconnaissance de l’adoption par un couple homosexuel en tant que tel (ceci fait l’objet d’une proposition de loi qui n’a toujours pas été votée).

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