Deux homosexuelles peuvent adopter

Une femme vivant en couple homosexuel a enfin été autorisé à adopter. Une décision qui s’est décidée devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

Fin de bataille juridique. Emmanuelle B., institutrice, a eu gain de cause. Le tribunal de Besançon a validé l’adoption que la femme réclamait depuis des mois, contredisant ainsi les décisions du Conseil général du Jura. Les instances départementales avaient en effet refusé l’agrément d’une adoption car l’enseignante vit avec une autre femme, Laurence R., psychologue scolaire.

Le 13 octobre 2008 pourtant, le Conseil général du jura avait reçu les recommandations du rapporteur public, insistant pour que l’adoption soit validée. Nouveau refus du tribunal administratif. L’institutrice a alors du se tourner vers la Cour européenne des droits de l’Homme qui avait condamné la France pour discrimination sexuelle. 

Les choses rentrent donc dans l’ordre. Une femme vivant en couple homosexuel peut adopter en France.