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Loi famille : de nouveaux droits pour les beaux-parents ?

Ils sont présents pour les enfants de leur conjoint, les aides à faire leurs devoirs et s’occupent d’eux quand il y en a besoin. Pourtant les beaux-parents sont juridiquement considérés comme étranger vis-à-vis des enfants de leur conjoint. Mais, à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée, une proposition de loi « relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant » sera débattue.« Un mandat d’éducation quotidienne » qui prévoit la création de nouveaux droits pour les beaux-parents.

Ce dispositif permettrait de faciliter la vie des 720.000 familles recomposées « car les beaux-parents bénéficieront d’une autorisation pour tous les actes de la vie quotidienne. Ils pourront par exemple, accompagner l’enfant de leur conjoint se faire vacciner, justifier ses absences à l’école, l’inscrire à la cantine », explique au quotidien 20 minutes Anne-Marie Leroyer, rapporteure du rapport sur la filiation et les origines qui a recommandé la création de ce dispositif.

Plus souple, plus simple

Un contrat sera mis en place entre le père, la mère et le beau-parent. Plus besoin de passer devant un juge. Ce « mandat d’éducation quotidienne » sera passé pour chaque enfant et signé chez le notaire ou rédigé sur papier libre en suivant un modèle. Les droits du beau-parent prendront fin en cas de rupture de la vie commune ou si l’une des parties souhaite y mettre fin. « D’un point de vue symbolique, c’est aussi important. On ne pourra plus ignorer l’existence de famille recomposées », ajoute Anne-Marie Leroyer. Ce dispositif est plus souple, plus simple à mettre en place.

 


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