Justice: Divorcer sans juge, ça sera bientôt possible!

La garde des sceaux, Christiane Taubira planche actuellement sur un projet de loi afin de faciliter les procédures de divorce par consentement mutuel. La ministre cherche ainsi à désengorger les tribunaux.

Une procédure de divorce traîne souvent en longueur et cela même quand ce dernier se fait par consentement mutuel, pour remédier à cela, la ministre de la justice entend simplifier les divorces par consentement mutuel. Le jugement ne serait plus prononcé par un juge mais par un greffier, c’est le rapport « juge du XXIe siècle » qui préconise cette modification, il est mené par Pierre Delmas-Goyon. Même si l’idée parait bonne, des réticences se font déjà sentir du côté de la magistrature et des avocats spécialistes de la famille qui craignent d’une part une dévalorisation du rôle des juges et d’autre part une fragilisation de l’accord entre les ex-époux. La ministre de la famille, Dominique Bertinotti interrogée sur le sujet par Jean-Jacques Bourdin sur RMC et BFMTV s’est dit favorable à une simplification des procédures. 


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