Boulogne Billancourt : Doit-on payer pour les erreurs de nos enfants ? 

A Boulogne Billancourt, des familles pourraient être délogées de leurs HLM car leurs enfants vendent de la drogue.

A la périphérie de Paris, certaines familles se retrouvent dans une situation plus que délicate.  Le 09 Juin 2009, des policiers arrêtent plusieurs individus, les suspects sont jugés et, certains, lourdement condamnés. Mais le bailleur des HLM de Boulogne Billancourt, veut aller plus loin et entreprend une procédure d’expulsion des 7 familles des dealers concernés. Pour pouvoir expulser ses familles, le bailleur invoque « des troubles de jouissance » et parle de petits incidents ayant eu lieu pendant des années.

La cour d’appel de Versailles doit rendre son jugement aujourd’hui. Les juges vont s’appuyer sur l’article 7 de la loi du 06 Juillet 1986 qui précise que « le locataire doit user paisiblement des locaux loués ». L’avocat spécialiste en droit immobilier du logement social précise : « Cela signifie que les locataires ne doivent pas faire de tapage, détériorer leurs appartements, agresser d’autres locataires, présenter un défaut d’assurance, avoir une activité criminelle… » Pour l’instant certaines familles ont déjà reçues l’ordre de quitter leurs logements, d’autres attendent le jugement.