Tunisie: où en est la Constitution ?

La Tunisie n’a toujours pas adopté sa nouvelle Constitution depuis la chute de Ben Ali et l’élection de l’ANC (Assemblée Nationale Constituante) soit près de 2 ans.  

La nouvelle Constitution tunisienne se fait attendre et la date d’examen du projet est incertaine. Pourtant, le texte a été finalisé il y a déjà trois semaines. Le calendrier prévoyait que le texte soit débattu et voté, article par article en séance plénière, du 20 juin au 8 juillet.
Les principaux partis Tunisiens s’étaient pourtant donnés un an pour faire une nouvelle constitution à compter de l’élection de l’ANC le 23 octobre 2011. Evidemment, cette date est largement dépassée… »Aujourd’hui, l’incertitude continue », regrette Karima Souid, une élue de l’opposition, chargée des relations de l’ANC avec les médias.
Mais le projet de la nouvelle Constitution est au coeur de la bataille politico-juridique.

En fait, les élus d’opposition ont déposé une plainte auprès d’un tribunal administratif pour des vices de procédures lors de la finalisation du texte. Cela peut encore ralentir le processus. Une partie de l’opposition au parti islamiste au pouvoir Ennahda mais aussi le parti du président Moncef Marzouki contestent des dispositions controversées. Elles auraient été introduites, selon eux, de manière discrétionnaire par Habib Kheder, le rapporteur du texte, lui-même membre du parti islamiste.
Pourtant, l’adoption de cette nouvelle Constitution est indispensable pour fixer un calendrier électoral.

Après avoir soulevé la révolution du « printemps arabe », la Tunisie est toujours dans le flou et risque d’y rester encore quelques mois voire quelques années.

 


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