Allocations familiales : le Sénat se range du côté de la droite

Essentiellement composé de sénateurs de gauche, le Sénat a adopté mercredi soir à la quasi unanimité une proposition de loi émise par des sénateurs UMP souhaitant que les allocations familiales et les allocations de rentrée scolaire soient versées aux services d’aide à l’enfance lorsque les parents ont perdu la garde de leurs enfants. 

Malgré l’opposition ferme de la ministre de la famille, Dominique Bertinotti, la proposition de loi déposée le 6 juillet 2012 par les sénateurs UMP Catherine Deroche et Christophe Béchu, a été adoptée à l’unanimité par le Sénat. Cette décision viendra modifier le Code de la Sécurité sociale qui permettait déjà de verser les allocations familiales à l’aide sociale à l’enfance dans le cas où les parents ont perdu la garde de leurs enfants. Cependant, l’ancien texte laissait au juge la possibilité de continuer le versement si les parents « participent à la prise en charge morale ou matérielle de l’enfant, ou en vue de faciliter son retour dans son foyer ».

Le texte tel qu’il a été adopté à 330 voix contre 16, prévoit que les parents reçoivent seulement 35 % des allocations familiales de l’enfant si le juge estime que cet argent peut aider à la prise en charge morale ou matérielle de l’enfant. Dans les autres cas, les ressources ne seront pas versées.

Dominique Bertinotti a donc été lâchée par ses confrères socialistes, et même par les groupe communiste. Jean-Pierre Raffarin, sénateur UMP de la Vienne, a affirmé de son côté, « Il y a des jours où on peut être fiers du Sénat ».