Taxe des hauts revenus : 75% c’est fini, place aux 66,6% !
Le Conseil d’Etat préconise de ramener à 66,6 % au maximum la taxe sur les très hauts revenus pour éviter une nouvelle censure du Conseil Constitutionnel, a annoncé l’entourage du nouveau ministre du Budget Bernard Cazeneuve, jeudi dans la soirée.
À défaut d’une taxe à 75 % sur les très hauts revenus, censurée par le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat suggère de proposer une taxe à 66,6 % pour ne pas prendre le risque de la voir retoquée à nouveau. Outre ce nouveau taux, il est également conseillé d’appliquer cette taxe à la totalité des revenus y compris ceux du capital et pas seulement aux revenus d’activité comme il était prévu dans la proposition initiale.
Vendredi 22 mars, le Conseil d’Etat transmettra un rapport au gouvernement pour présenter une nouvelle version de la promesse phare de François Hollande sur la taxation des revenus de plus d’un million d’euros par an.
Fin décembre, la taxe à 75 % avait été jugée anticonstitutionnelle, car elle portait sur les revenus d’une seule personne et pas du foyer, ce qui entrainait une inégalité entre les foyers.
Photo AFP
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