TVA : préparons-nous à débourser encore.
Va-t-il bientôt falloir mettre la main à la poche ? Très possible, car des députés socialistes proposeraient un taux normal de TVA supérieur à celui de 20%, ce qui avait pourtant été initialement proposé par le gouvernement.
Le 1er janvier 2014, une date qui ne sera pas attendue avec impatience.
Car les différents taux de la TVA vont bouger, et pas forcément dans la direction attendue….
Les taux normaux et intermédiaires de la TVA devraient être relevés : ainsi, le taux normal devrait passer de 19,6 à 20%. Le taux intermédiaire, actuellement de 7%, sera probablement relevé à 10%.
Mais une mauvaise nouvelle en cache une meilleure : le taux réduit de 5,5% bénéficiant aux produits dits de « premiére nécessité » sera abaissé à 5%.
D’autres secteurs concernés par des taux intermédiaires devraient passer au taux réduit : les secteurs du bâtiment ou des transports publics pourraient faire partie du groupe des futurs nouveaux bénéficiaires de taux à 5%.
Cette hausse du taux intermédiaire et du taux normal devrait permettre de récolter 6,5 milliards d’euros et compenser la mise en place en janvier du CICE ( Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi), qui entraine une baisse des cotisations sociales et donc une réduction de l’impôt à acquitter en 2014, au titre de l’exercice de l’année 2013.
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