Les articles traitant de "vote sénat"
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Politique : Il est désormais possible de virer un président de la République ! - 22 octobre 2014
Ce mardi, le Sénat a voté une loi qui permet de destituer un président de la République en cas de manquements graves à ses fonctions. François Hollande doit-il se faire du souci ? Le Sénat a adopté un projet de loi qui fixe les modalités de destitution d’un président par le Parlement. Ces mesures datent de […]