Les articles traitant de "tribunal correctionnel"
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Sanction pour Le Pen dans le procès des faux tracts - 4 avril 2014
Marine Le Pen, présidente du Front National, a été condamnée hier à 10 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Béthune dans le Pas-de-Calais dans l’affaire du « faux tract » qui l’opposait au président du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon. Pendant les législatives à Hénin-Beaumont en mai 2012, les militants du parti d’extrême droite avaient […]
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DSK : l’affaire du Carlton pourrait le mettre derrière les barreaux - 15 juillet 2013
Une partie civile demande aux juges de ne pas suivre le non-lieu requis par le parquet. Ils demandent aussi que DSK aille devant le tribunal correctionnel. L’association Équipe d’action contre le proxénétisme, qui se porte partie civile dans l’affaire du Carlton de Lille a écrit un mémoire qu’elle vient de transmettre aux juges. L’association soutient […]
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Projet de loi : les adolescents récidivistes jugés comme des adultes - 21 juin 2011
Un projet de loi concernant la justice des mineurs entre en discussion à l’Assemblée Nationale mardi 21 juin. Déjà voté par le Sénat, le texte suscite la critique chez les professionnels de ce secteur. Le projet de loi veut faire juger plus sévèrement et plus rapidement les 16-18 ans, qui seraient alors considérés comme des […]