Les articles traitant de "sanction"
-
TPMP : Le CSA sanctionne la chaine C8 avec une amende de 3 millions d’euros - 27 juillet 2017
La chaine C8 a été sanctionnée d’une amende de 3 millions d’euros par le CSA suite à la séquence homophobe diffusée par l’émission Touche pas à mon poste ! – TPMP -, présentée par Cyril Hanouna. Souvenez-vous, le 18 mai dernier, une séquence avait été diffusée dans l »émission TPMP et avait suscité de vives réactions. […]
-
Fessée or not fessée ? - 3 mars 2015
Une ONG britannique Association pour la protection des enfants (Approach) a saisi le Conseil de l’Europe. En cause, la loi française n’interdit ni la gifle ni la fessée, violant ainsi l’article 17 de la Charte européenne des droits sociaux qui vise à « protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation », […]
-
Sanctions du CSA : menace sur la liberté d’expression ou régulation bénéfique pour l’ordre public ? - 18 février 2015
Jeudi 12 février, le CSA a critiqué les médias sur la couverture en direct des événements de janvier (36 mises en demeure et mises en gardes). Il considérait notamment que certaines informations divulguées portaient « atteinte à l’ordre public ou pouvaient exacerber » les tensions au sein de la population”. Le monde des médias n’a pas […]
-
Sanction pour Le Pen dans le procès des faux tracts - 4 avril 2014
Marine Le Pen, présidente du Front National, a été condamnée hier à 10 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Béthune dans le Pas-de-Calais dans l’affaire du « faux tract » qui l’opposait au président du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon. Pendant les législatives à Hénin-Beaumont en mai 2012, les militants du parti d’extrême droite avaient […]
-
Mariage Gay: les maires vont être punis - 10 juin 2013
Najat Vallaud-Belkacem a évoqué les possibles sanctions à l’encontre des maires refusant de marier un couple homosexuel. Après qu’un maire du Pays basque ait avoué qu’il refuserait de marier un couple d’homme, la porte-parole et ministre Najat Vallaud-Belkacem a indiqué que des sanctions pourraient être retenues contre tous les maires refusants d’appliquer la loi du […]