Les articles traitant de "plaintes"

  • Les Restos du Cœur assignés en justice - 2 juillet 2013

    Les Restos du Cœur sont en train de faire disparaître toutes les affiches ornées du célèbre portrait en noir et blanc de Coluche. Une plainte a été déposée par le photographe Gaston Bergeret, pour exploitation illégale de son cliché depuis près de 30 ans, selon Numerama. Tout le monde connaît ce cliché, un portrait en […]

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  • Kadhafi: une nouvelle plainte contre lui ! - 28 juin 2011

    Kadhafi, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité, est accusé de séquestration. Cette nouvelle plainte à l’encontre du colonel Kadhafi a été déposée à Paris par la fille d’un mercenaire français, Michel Winter, disparu depuis plus de trente ans en Libye. La plainte contre X avec constitution de partie civile a été […]

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  • Google : une enquête pour de graves chefs d’accusations - 24 juin 2011

    Google fait l’objet de plusieurs accusations concernant ses agissements. Google pourrait se voir envoyer une citation à comparaître par l’Autorité américaine du commerce dans le cadre d’une enquête sur un possible abus de position dominante du groupe , selon le Wall Street Journal. Le moteur de recherche est soupçonnée d’avoir orienté les internautes vers les […]

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