Les articles traitant de "mesure"
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François Hollande : toujours pas de mesure concrète - 17 mai 2013
Jeudi 16 mai, dans l’après-midi, se tenait le grand oral du Président de la République. Une conférence de 2h30 pour lancer l’an II du quinquennat. Si François Hollande a fait preuve de volontarisme, il a avant tout clamé haut et fort « Nous devons être à l’offensive et nous le serons ». Celui qui se dit président […]
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Téléchargement illégal : Hadopi c’est bientôt fini ! - 2 août 2012
La loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) mise en place en 2009, est amenée à être modifiée ou à disparaitre. Aurélie Filippetti, actuelle ministre de la culture, a confié sa volonté de réformer ce dispositif. En effet, elle estime que Hadopi n’a pas rempli son […]
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Logement : Des loyers encadrés par la loi - 1 août 2012
Il en parlait, il l’a fait. Le gouvernement s’était juré de s’intéresser aux prix des loyers afin de mieux encadrer ces derniers. C’est maintenant chose faite. La mesure d’encadrement des loyers des logements privés rentre en application à compter de ce mercredi 1er août, après la parution du décret dans le journal officiel le 21 […]