Les articles traitant de "loi"
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Don d’organes : Tous donneurs par défaut, à partir du 1er janvier 2017 - 29 décembre 2016
A partir du 1er janvier 2017, l’amendement de la loi Touraine, relatif aux dons d’organes, entrera en vigueur. Le principe du consentement présumé est réaffirmé et l’avis de la famille ne comptera plus. Alors que le principe du consentement présumé est déjà inscrit dans la législation depuis la loi Caillavet de 1976, dans la pratique, les médecins […]
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Loi El Khomri : 7 jeunes sur 10 y sont défavorables - 27 avril 2016
Un sondage initié par diplomeo.com, un service dédié à l’orientation dans l’enseignement supérieur, révèle que 7 jeunes sur 10 sont défavorables à la loi Travail, connue également sous le nom de loi El Khomri. Parole aux jeunes, c’est la nouvelle enquête de diplomeo.com qui, comme son nom l’indique, donne la parole à la jeunesse. Au programme, […]
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Loi El Khomri : l’exécutif accueillera les organisations de jeunesse ce mercredi - 4 avril 2016
Alors que les mobilisations lycéennes et étudiantes se poursuivent ces mardi et samedi [5 et 9 avril] contre la loi El Khomri, le gouvernement compte accueillir, mercredi, les organisations de jeunesse. Parmi lesquelles, le premier syndicat étudiant, l’UNEF. Après les fortes mobilisations interprofessionnelles du jeudi 31 mars, le Premier ministre, Manuel Valls, s’était dit prêt […]
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Loi El Khomri : un lycéen tabassé par un policier durant une manifestation, l’IGPN se saisit - 25 mars 2016
Hier, d’importantes mobilisations lycéennes et étudiantes ont eu lieu dans l’ensemble de l’Hexagone. La cause ? La loi El Khomri portant sur la réforme du Code du travail. L’objectif ? Obtenir son retrait. Blocus, fumigènes, affrontements opposant policiers et jeunes, etc. De nombreux débordements ont été répertoriés dans les quatre coins de la France. Et […]
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Grève SNCF et RATP à Paris: les perturbations prévues le 9 mars 2016 - 8 mars 2016
Nous vous l’annoncions la semaine dernière, une forte mobilisation contre la loi El Khomri sur le code du Travail s’organise de part et d’autre. Demain, la SNCF et la RATP annoncent un important mouvement social qui commence à partir du 8 mars au soir, soit aujourd’hui, à Paris. Il devrait prendre fin jeudi matin. Chez la SNCF, ce […]
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Prostitution : la pénalisation du client de nouveau devant les députés - 10 juin 2015
La loi renforçant la lutte contre la prostitution sera présentée aux députés en deuxième lecture vendredi. Les défenseurs de la loi comptent revenir au texte initial écrit par Députés Ps Maud Olivier et Catherine Coutelle et le député Les Républicains Guy Geoffroy. Ils espèrent rétablir la suppression du délit de racolage et la pénalisation du […]
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Condition animale en France : de «meubles» à «êtres sensibles» ? - 16 avril 2014
Voilà une nouvelle qui devrait réjouir Brigitte Bardot et tous ces homologues défenseurs de la cause animale. Désormais les animaux sont considérés en France comme des « êtres vivants doués de sensibilité », une qualité nouvelle reconnue par l’Assemblée nationale. Jusqu’à présent, le code civil considérait les bêtes comme « des biens meubles ». Mardi 15 avril, les parlementaires […]
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Réforme de l’alternance : ce qui va changer - 14 avril 2014
Même si la loi du 5 mars 2014 concernant la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale ne va pas réellement révolutionner le système de l’alternance, elle apporte cependant quelques changements intéressants, surtout pour les jeunes. Ce qui va changer concrètement Le contrat de professionnalisation : – Le tuteur devient obligatoire. En effet, depuis 2009, […]
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Emirats Arabes: Les femmes obligées d’allaiter pendant deux ans? - 6 février 2014
Une loi vient d’être votée aux Emirats Arabes Unis obligeant les jeunes mères à allaiter jusqu’au deux ans de leur enfant.
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Droit d’avortement en Irlande : une avancée à retardement pour les femmes - 12 juillet 2013
L’Irlande a adopté une loi qui autorise l’avortement aux femmes mais seulement dans certains cas. Une avancée conséquente dans ce pays très catholique mais un long chemin reste à parcourir. Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Parlement irlandais a adopté une loi autorisant l’avortement si la vie de la mère est en danger, […]
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Mariage homo : « J’irai jusqu’à la potence ! » … ou pas - 28 juin 2013
Après un mois de palabres, le maire divers droite d’Arcangues, dans les Pyrénées Atlantiques (ndlr : dit « Le rebelle »), qui refusait de marier un couple d’homosexuels dans sa mairie a fini par plier l’échine. Souvenez vous, il y a quelques semaines à peine, il annonçait dans le Figaro « J’irai jusqu’à la potence (…) Je n’appliquerai pas […]
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Insalubrité des prisons : Un détenu libéré à Bois d’Arcy - 27 juin 2013
Des prisons surpeuplées, insalubres, mal sécurisées… Le problème carcéral continue à faire parler de lui en France. Les problèmes sont bien connus de tous, mais cette fois ci, c’est une première : un juge d’instruction a ordonné la libération d’un détenu de la prison de Bois d’Arcy (78) à cause de l’insalubrité de sa cellule. L’homme, […]
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Refus du mariage homo : Un maire ira « jusqu’à la potence » - 26 juin 2013
Alors même que la loi a été votée, la polémique autour du mariage homosexuel n’en finit pas. Jean-Michel Colo, maire (divers droite) d’Arcangues, près de Bayonne a refusé la semaine dernière de marier un couple d’hommes. Le couple a porté plainte, leur avocate, Me Isabelle Duguet précise qu’il s’agit d’un cas de discrimination de la […]
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Russie: ses mesures anti-gays - 12 juin 2013
Deux lois ont été votées mardi en Russie. Les homosexuels sont mis au ban et les lois vont encore plus loin dans la répression… Les députés ont voté deux lois punissants tout acte de « propagande » homosexuelle devant les mineurs. Une autre réprime les « offenses aux sentiments religieux ». La première, a été adopté à Douma par […]
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Université : que contient la nouvelle loi ? - 16 mai 2013
La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, présentera son nouveau projet de loi à l’Assemblée nationale le 22 mai prochain. Quelles sont les principaux points de cette loi qui vise à réformer l’université ? L’objectif de la loi Fioraso est d’augmenter le nombre d’étudiants des universités françaises et leur taux de réussite, jugé […]
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Logement : Des loyers encadrés par la loi - 1 août 2012
Il en parlait, il l’a fait. Le gouvernement s’était juré de s’intéresser aux prix des loyers afin de mieux encadrer ces derniers. C’est maintenant chose faite. La mesure d’encadrement des loyers des logements privés rentre en application à compter de ce mercredi 1er août, après la parution du décret dans le journal officiel le 21 […]
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Harcèlement sexuel : Le sénat doit trancher sur une nouvelle loi - 11 juillet 2012
En France, depuis le 4 mai 2012, aucune loi n’encadre et ne punit les actes d’harcèlement sexuel. Le sénat, doit aujourd’hui examiner un nouveau projet de loi. Suite à l’abrogation d’une première loi par le Conseil constitutionnel début mai, jugée trop floue et inadaptée, un nouveau texte a été proposé par la ministre de la […]
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Loyer : Qu’est ce qui va changer? - 4 juin 2012
Baisser le coût des logements était une promesse de campagne de François Hollande. Cécile Duflot, ministre du logement compte la mettre en oeuvre. Dans un entretien accordé à la libération, la ministre a détaillé les intentions du gouvernement pour limiter le coût du logement. Détails. Le gouvernement compte bloquer les tarifs à la relocation par décret […]
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Génocide arménien : les turcs se vengent avec le piratage - 27 décembre 2011
Après le hackage du site internet de la députée UMP Valérie Boyer, c’est le site web du Sénat qui a été touché par le piratage. Inaccessible pendant deux jours, Sénart.fr est redevenu opérationnel lundi en fin de journée. Selon LeMonde.fr, l’attaque serait revendiquée par « Iskorpitx », un hacker turc qui aurait à son actif près d’un demi-million […]
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Prostitution : La France veut abolir le plus vieux métier du monde - 12 décembre 2011
Le 6 décembre, les députés français ont adopté à l’unanimité une proposition de résolution qui réaffirme la position abolitionniste de la France en matière de prostitution. Le texte, qui sera appliqué dans 6 mois, prévoit de pénaliser les clients des travailleurs et travailleuses du sexe d’une amende 3 750 euros. Nous sommes au summum de […]
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Loi sur la prostitution : La classe politique se trompe de débat ! - 7 décembre 2011
La classe politique se trompe de débat : au lieu de tenir une position abolitionniste vis-à-vis de la prostitution, les discussions devraient plutôt tourner autour de la reconnaissance du travail sexuel comme un métier à part entière. Mais au lieu de cela, les hommes politiques s’acharnent à rendre encore plus informel un travail qui l’est […]
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Loi islamique en Libye: un pas de plus vers l’éloignement de la démocratie ? - 25 octobre 2011
Ce dimanche à Benghazi, c’était l’effervescence sur la place centrale de la ville d’où est parti le mouvement de contestation qui a abouti à la chute, puis à la mort du dictateur Mouammar Kadhafi. Fêtant la libération de leur pays, les Libyens se sont réunis pour célébrer leur victoire. Au milieu du discours ponctué des […]
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Engagement Mobile : Toujours à 24 mois, à quand la loi pour l’interdire ? - 30 septembre 2011
Les députés n’ont finalement pas touché à la durée maximale d’engagement des contrats de téléphonie mobile qui est actuellement de 24 mois alors qu’ils étaient réunis jeudi soir dans le cadre du projet de loi sur la consommation. Certains députés souhaitaient l’abaisser à 12 mois, à l’instar de l’élu du Nouveau Centre Jean Dionis du […]
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Apple: Il retire l’application antisémite - 15 septembre 2011
L’application iPhone « Juif ou pas Juif ? » qui proposait une liste de personnalités célèbres juives a été retirer de la vente en France hier soir par Apple. Voilà bientôt plus de deux jours que l’application à caractère antisémite fait débat. Mise en vente depuis le 9 août 2011 pour 0,79 € sur l’Apple Store, […]
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Loi Bachelot : Dégouter pour sensibiliser ! - 19 avril 2011
Fumer tue. On pouvait lire cet avertissement sur tous les paquets de cigarettes, dorénavant, les mots seront remplacés par des images chocs. Demain, mercredi 20 avril, le décret d’application de la Loi Bachelot pour la prévention des méfaits du tabac sera promulgué. De là, tous les paquets de cigarettes vendus en France devront obligatoirement se […]
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Le conseil constitutionnel refuse à nouveau le mariage homosexuel - 28 janvier 2011
Le conseil constitutionnel français a rejeté aujourd’hui, le projet de loi visant à autoriser l’union de deux êtres de même sexe. C’est un couple de femmes, maman de quatre enfants, qui est à l’origine de cette requête. Corinne et Sophie vivent ensemble depuis plus de 14 ans aux cotés de leurs quatre enfants, Merlin, Emilie […]
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Offres Triple-Play : la hausse de la TVA adoptée - 22 octobre 2010
L’assemblée nationale a adopté ce vendredi une hausse de la TVA sur les offres triple-play, cette dernière passant de 5,5% à 19,6%. Pour mémoire, les offres triple-play sont ces « packs tout-en-un » proposés par les fournisseurs d’accès qui regroupent au sein d’un même abonnement téléphonie, internet et télévision. Votée par les députés UMP et le Nouveau […]
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Le pantalon pour les femmes : hors-la-loi en France - 5 mai 2010
Une loi datant de 1799 interdisant aux femmes de porter le pantalon est toujours en vigueur en France. A l’heure où la question de l’interdiction de la burka devient européenne (la Belgique ayant été la première a voté la loi, et une eurodéputée allemande souhaitant qu’elle soit généralisée en UE), c’est une autre loi concernant […]