Les articles traitant de "législation"
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Scolarité: Quand les universités jouent avec les frais de scolarité - 17 juillet 2012
L’Unef, principal syndicat étudiant en France, dénonce dans son rapport annuel, la pratique illégale de frais de scolarité démesurés dans l’enseignement supérieur. En moyenne, une inscription en licence coûte annuellement 180 euros et 250 euros en master à la faculté. Cependant, 30 universités ont tendance, malgré l’importance fondamentale de favoriser l’accès aux études, à se […]
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Harcèlement sexuel : Le sénat doit trancher sur une nouvelle loi - 11 juillet 2012
En France, depuis le 4 mai 2012, aucune loi n’encadre et ne punit les actes d’harcèlement sexuel. Le sénat, doit aujourd’hui examiner un nouveau projet de loi. Suite à l’abrogation d’une première loi par le Conseil constitutionnel début mai, jugée trop floue et inadaptée, un nouveau texte a été proposé par la ministre de la […]
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Manuel Valls va redonner de la liberté aux étudiants étrangers - 31 mai 2012
La circulaire adoptée par Claude Guéant il y a un an concernant les possibilités de travailler en France pour les étudiants étrangers diplômés va être abrogée aujourd’hui. La loi Guéant stipulait aux préfets de s’intéresser sérieusement aux demandes d’autorisation de travail des étudiants et d’exercer un » contrôle approfondi » des demandes de changements de statut […]