Les articles traitant de "amende"
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TPMP : Le CSA sanctionne la chaine C8 avec une amende de 3 millions d’euros - 27 juillet 2017
La chaine C8 a été sanctionnée d’une amende de 3 millions d’euros par le CSA suite à la séquence homophobe diffusée par l’émission Touche pas à mon poste ! – TPMP -, présentée par Cyril Hanouna. Souvenez-vous, le 18 mai dernier, une séquence avait été diffusée dans l »émission TPMP et avait suscité de vives réactions. […]
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[VIDÉO] Strasbourg : il paye son amende en pièces de 1, 2 et 5 centimes - 5 juillet 2016
Pour régler son amende due à un excès de vitesse, ce jeune homme décide de payer en espèces. Oui, mais en petites pièces… Afin de régler son amende, suite à un excès de vitesse, ce Strasbourgeois se rend au centre des finances publiques d’Illkirch-Graffenstaden avec un sac contenant… 5100 pièces de 1, 2 et 5 centimes. Le […]
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Pollution : circulation alternée à Paris - 23 mars 2015
Après de longues et difficiles discussions entre la maire de Paris, Anne Hidalgo et la ministre de l’environnement Ségolène Royal, la circulation alternée a été décrétée. Lundi 23 mars, seules les voitures ayant une plaque se terminant par un chiffre impaire peuvent circuler à Paris et dans 22 communes de la petite couronne (Vincennes, Ivry-sur-Seine, […]
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Face à la fraude, la SNCF lance un plan d’attaque - 20 février 2015
Attention fraudeurs… A partir du 2 mars, l’amende risque d’être très, très salée ! La SNCF a décidé de durcir sa position face à la fraude qui lui fait perdre plus de 300 millions d’euros de recette par an. 22 000 fraudeurs seraient des récidivistes. Parmi les mesures, la hausse des amendes a été programmée […]
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Sanction pour Le Pen dans le procès des faux tracts - 4 avril 2014
Marine Le Pen, présidente du Front National, a été condamnée hier à 10 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Béthune dans le Pas-de-Calais dans l’affaire du « faux tract » qui l’opposait au président du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon. Pendant les législatives à Hénin-Beaumont en mai 2012, les militants du parti d’extrême droite avaient […]
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Libération de l’opposant au mariage gay : vont-ils enfin se calmer ? - 10 juillet 2013
La cour d’appel de Paris a réduit la peine de Nicolas Buss, militant anti mariage homo, condamné en juin à quatre mois de prison dont deux ferme, à une simple amende. Il est sorti de prison dès ce mardi soir. Nicolas Buss, opposant au mariage pour tous, devenu un symbole pour les militants a été […]
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Rolling Stones : une amende de 7071 euros par minute - 28 novembre 2012
La générosité des Rolling Stones va leur coûter très chère. Pour avoir dépassé le temps qui leur était imparti lors de leur concert à Londres dimanche dernier, le groupe mythique paiera une amende salée de 247 000 euros. Le show qui célébrait les cinquante ans du groupe, devait se terminer à 22h30 selon l’accord passé […]
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Prostitution : La France veut abolir le plus vieux métier du monde - 12 décembre 2011
Le 6 décembre, les députés français ont adopté à l’unanimité une proposition de résolution qui réaffirme la position abolitionniste de la France en matière de prostitution. Le texte, qui sera appliqué dans 6 mois, prévoit de pénaliser les clients des travailleurs et travailleuses du sexe d’une amende 3 750 euros. Nous sommes au summum de […]
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Le Jérôme Kerviel du spam doit un milliard à Facebook - 7 octobre 2010
Si les mésaventures de Jérôme Kerviel – condamné à rembourser 4,9 milliards d’euros à la Société Générale – vous ont plu, celles d’Adam Guerbuez devraient sans nul doute vous amuser. D’autant plus que, tout comme Kerviel, ce canadien pratique un métier assez peu populaire : c’est un spammer, autrement dit une personne qui gagne sa vie […]
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Les banques françaises condamnées à banquer - 20 septembre 2010
Onze principales banques françaises ont été condamnées lundi par l’Autorité de la concurrence à payer une amende de 384,9 millions d’euros. Elles ont pratiqué une entente illégale sur les frais de traitement des chèques. Les banques qui se retrouvent sur le banc des accusés comptent parmi les plus importantes de France : la Banque de France, […]