Règlement du jeu concours Planetecampus.com :
ARTICLE 1 :
La société 2NK Médias, ci après « l’organisateur », entreprise individuelle dont le siège social est situé au 20 rue Voltaire 93100 Montreuil immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° organise un Jeu gratuit sans obligation d’achat du 14/12/2009 au 31/03/2010 à midi, sous le nom de LeJeuPlaneteCampus.com ci après nommé« le Jeu ».
Le Jeu, le Site et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Le Jeu est accessible sur le site https://www.planetecampus.com/newsletter
Le fait de s’inscrire au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l’inscription d’un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
ARTICLE 2 :
La participation à ce Jeu est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant sur le territoire français (France métropolitaine, Corse incluse).
La participation au Jeu exclut le personnel de la société organisatrice et leur famille enligne directe.
Il ne sera admis qu’une seule participation et une seule dotation par foyer (même nom, même adresse).
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l’Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, son adresse postale complète comprenant son nom de rue, code postal, ville, et pays de résidence et s’il souhaite recevoir ou non les offres des partenaires de l’Organisateur.
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
ARTICLE 3 :
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif contenues dans les participations feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique des données les concernant et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation sur toute information les concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Jeu « LEJEUPLANETECAMPUS .COM »
2NK Medias
20 rue voltare – 93100 Montreuil
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. De ce fait, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires Internet ne sont pas enregistrés avant la date limite du présent Jeu ou impossibles à vérifier.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
ARTICLE 4 :
1 dotation sera tirée au sort chaque lundi jusqu’à la fin du Jeu
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
– 38 places de ciné ne pouvant excéder une valeur marchande unitaire de 10€
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l’Organisateur n’en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 5 :
La désignation du gagnant s’effectuera par tirage au sort tous les lundi à 12h jusqu’au 31/03/09
Le gagnant sera désigné après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés lors des tirages seront contactés par courrier électronique par l’Organisateur. Si les participants tirés au sort ne se manifestent pas dans les 15 jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, ils seront considérés comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.
L’Organisateur publiera on-line les noms ainsi que les lots remportés par les gagnants, sans que cela ne leurs confèrent d’autres droits que la remise de son lot.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, les lots ne leurs seront pas attribués.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6 :
La participation au présent Jeu emporte, au profit des organisateurs, l’autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, le nom, prénom et ville du gagnant sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
ARTICLE 7 :
L’organisateur décline toute responsabilité en cas d’annulation et/ou de perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de leur volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des participants, saisie incorrecte des données).
ARTICLE 8 :
Une fois les vérifications établies et dès lors que les participants désignés comme vainqueurs du lot se seront manifestés, le lot sera livré directement à chaque gagnant à l’adresse indiquée lors de l’inscription au Jeu dans un délai maximum de 12 semaines.
En cas d’absence ou d’indisponibilité du gagnant lors de la livraison du lot, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.
L’acheminement du lot, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les 3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison des lots ou de tous incidents/accidents pouvant survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 9 :
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté le Jeu devait être annulé, prorogé, écourté, modifié partiellement ou en totalité ou reporté. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant sera alors déposé à l’huissier de justice dépositaire du règlement avant sa publication.
ARTICLE 10 :
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au Jeu (base forfaitaire de 10 minutes de connexion soit 0,194 euros) peut être obtenu sur demande écrite, en précisant la date de connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur).
La demande doit être adressée à :
Le jeu planetecampus .com
2NK Medias
56 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge
Elle devra être accompagnée d’un RIB/RIP et envoyée avant la date de fin du Jeu.
(cachet de la Poste faisant foi).
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 11 :
Toute correspondance (réponse au Jeu, demande de règlement, demande de remboursement de timbre, remboursement des frais de connexion) présentant une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie) sera considérée comme nulle.
ARTICLE 12 :
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, ainsi que sur la sélection du gagnant.
ARTICLE 13 :
Le participant peut décider, s’il le souhaite, d’inviter certains de ses proches à s’inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l’Organisateur l’adresse e-mail de ces derniers afin que l’Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d’invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e-mail de ses proches aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à l’Organisateur. L’Organisateur n’agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d’envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l’Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu’il fournit à l’Organisateur et du fait de l’envoi d’un message d’invitation à ces proches.
Le fait d’inviter ses proches au Jeu permet au participant de multiplier ses chances de gagner. La saisie de ces adresses email est facultative.
ARTICLE 14 :
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du règlement déposé auprès de l’étude LACHKAR et GOUGUET, Huissiers de Justice dont l’étude est sise au 156 rue Montmartre 75002 PARIS.
ARTICLE 15 :
Le règlement complet du Jeu est disponible gratuitement sur simple demande à l’adresse postale du Jeu :
Le jeu planetecampus .com
2NK Medias
56 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge
et envoyé au plus tard au dernier jour du Jeu minuit (cachet de la Poste faisant foi) et accompagnée de vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse).
Le timbre nécessaire à l’envoi de la demande de règlement sera remboursé (tarif lent en vigueur)
ARTICLE 16 :
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu par son auteur, L’Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictio