Conditions Générales d'Utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les
modalités de mise à disposition des services du site www.planetecampus.com,
ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du
Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site
www.planetecampus.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble
des termes des présentes Conditions et leur acceptation
inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre www.planetecampus.com et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur
ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions
générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Mentions légales
Le site www.planetecampus.com est édité par :
GROUPE CAMPUS
Société Anonyme au capital de 60 000 euros, dont le siège social est établi
56 rue Gabriel Péri - 92120 Montrouge immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Nanterre B 331 261 206 , représentée par Monsieur Serge Zagdanski - PDG
Le directeur de la publication est Monsieur Serge Zagdanski
Le site www.planetecampus.com est hébergé par :
SYNTEN
SARL au capital de 125 000 euros, dont le siège social est établi 85 Avenue Henri Barbusse - 92140 Clamart, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Nanterre B 433 418 506
représentée par Monsieur Patrick Crosia - Gérant
Définitions
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Contenu
Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données
transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant
: Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à
l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones
réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est
une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le
secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de
prouver l'identité.
Accès au service
Le Service est accessible
gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous
les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais
matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la
charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement
de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
www.planetecampus.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et
sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les
présentes conditions d'utilisation.
www.planetecampus.com met en œuvre
tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de
qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
www.planetecampus.com ne peut, en outre, être tenu responsable de tout
dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement
échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait
l'accès au Service.
www.planetecampus.com se réserve la possibilité
d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis
l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance,
ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à
aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
Le
site www.planetecampus.com, notamment son contenu, est protégé par le droit
en vigueur en France. GROUPE CAMPUS est le
titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété
intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies,
illustrations, images, logos, etc.).
Le contenu reproduit sur le
Site fait l'objet d'un droit d'auteur et sa reproduction ou sa
diffusion, sans autorisation expresse écrite de GROUPE CAMPUS,
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les textes et
illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence
Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits,
distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander
l'autorisation.
www.planetecampus.com est une marques déposées de Groupe CAMPUS. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos
et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions
pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et
notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code
de la Propriété Intellectuelle.
L'Utilisateur est seul
responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service,
ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. L'Utilisateur cède
expressément et gracieusement à www.planetecampus.com tous droits de propriété
intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de
représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des
droits d'auteur. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient
pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels
qu'ils soient. A ce titre, il garantit www.planetecampus.com contre tous
recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou
données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de www.planetecampus.com. Il s'engage en particulier à prendre en charge le
paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un
tiers à l'encontre de www.planetecampus.com, y compris les honoraires d'avocat
et frais de justice.
www.planetecampus.com se réserve le droit de
supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour
quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification
préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce
titre.
Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie
privée de ses Utilisateurs, www.planetecampus.com s'engage à ce que la
collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au
sein du présent site, le soient conformément à la loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site www.planetecampus.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le
numéro 729280.
Conformément à l'article 34 de la loi «
Informatique et Libertés », www.planetecampus.com garantit à l'Utilisateur un
droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données
nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce
droit :
* sur le site, dans l'Espace membres ;
* en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
* en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@planetecampus.com
Limites de responsabilité
Le site www.planetecampus.com est un site d'information à destination des lycéens et des étudiants en particulier.
Les
informations diffusées sur le site www.planetecampus.com proviennent de
sources réputées fiables. Toutefois, www.planetecampus.com ne peut garantir
l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les
informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre
purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil
ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En
conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur
l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité
de www.planetecampus.com , à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul
maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des
informations mises à sa disposition sur le Site.
Par ailleurs,
l'Utilisateur s'engage à indemniser www.planetecampus.com de toutes
conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage
qu'il fait du Service.
L'accès à certaines sections du site www.planetecampus.com nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot
de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et
confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de
passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers
internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient
à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires
permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
www.planetecampus.com s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires
pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.
L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant
aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur
afin d'assurer son identification.
L'Utilisateur admet connaître
les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce
titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la
sécurisation des échanges de données. www.planetecampus.com ne pourra pas être
tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute
information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de
passe, via le Service.
www.planetecampus.com ne pourra en aucun cas,
dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages
et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de
quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service
ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être
entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit,
licite ou non.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Liens hypertextes
www.planetecampus.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans
la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes,
l'Utilisateur reconnaît que www.planetecampus.com n'assume aucune
responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et
ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Force majeure
La responsabilité de www.planetecampus.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Evolution du présent contrat
www.planetecampus.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il
est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la
dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.planetecampus.com
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les
règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux
transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la
loi française.
En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un
accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour
d'appel de Paris sont compétents.
Ce document intitulé « Conditions générales d'utilisation » est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez copier, modifier des copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparaît clairement.


