La déclaration de votre association n'est pas obligatoire mais préférable »
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Comment créer son association ?
Par Maria MAGASSA / le 11/09/08 à 17h12
Comme beaucoup d'étudiants, vous avez des idées plein la tête. Vous souhaitez vous investir dans la vie étudiante, avez un projet humanitaire, d'animation ou d'ordre culturel. Alors pourquoi ne pas créer votre association ? Mais attention car même si créer une association est plutôt simple, vous devrez entreprendre quelques formalités administratives qu'il ne faut pas négliger et porter un projet solide. Planetecampus vous dit comment procéder.
Un projet mûri
Avant d'entreprendre toute démarche de création d'association, soyez sûr de votre projet. Assurez vous de sa solidité. Pour cela, discutez-en autour de vous, avec votre entourage, vos amis. Leurs réflexions et leurs remarques vous permettront de mesurer la pertinence de votre projet. Posez vous aussi les bonnes questions : Quels seront les objectifs de votre association ? Où ses actions se dérouleront-elles ? Combien cela va t-il vous coûter ?... Après avoir bien réfléchi et s'être réunis à plusieurs (au moins 2), vous pourrez vous lancer dans la création de votre association.
La rédaction des statuts de l'association
Cette première étape consiste à fixer le cadre général de fonctionnement de votre association. La rédaction des statuts d'une association est libre, mais nécessite forcément une concertation entre les membres fondateurs.
Voici des éléments généralement contenus dans des statuts d'associations :
- le nom de l'association ou son sigle
- l'objet de l'association ( son but et son champ d'action )
- son siège social
- la durée de l'association (illimité, limité ou pour une tâche précise)
- ses moyens d'action
- ses ressources
- ses membres
- ses conditions d'admission
- la composition et les conditions d'élection des membres du conseil d'administration
- les assemblées (réunions, modalités de vote,...)
Ces statuts doivent refléter au mieux l'activité et les actions de votre association qui est unique. Faites en sorte qu'ils soient clairs et précis et modifiez les en cas de changement. Vous pouvez aussi les faire compléter par un règlement intérieur qui précisera les règles de votre association.
La déclaration de votre association
Cette formalité n'est pas obligatoire mais préférable. En effet, en étant déclaré votre association est considérée comme une personne morale et acquiert donc une valeur juridique. Ainsi, vous pouvez agir en son nom par exemple en ouvrant un compte bancaire au nom de votre association. La déclaration d'association se fait auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège social de votre association (à la préfecture de police pour les associations parisiennes). Votre dossier de déclaration devra contenir :
- une déclaration en 2 exemplaires sur papier libre mentionnant le titre de l'association, son objet, l'adresse de son siège social, le n° de téléphone d'un responsable et la liste des personnes chargées de l'administration avec leur nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, adresse et fonction dans l'association.
- les statuts en 2 exemplaires sur papier libre datés et signés par un membre du bureau.
- le formulaire de demande d'insertion au Journal Officiel
- un justificatif de l'adresse du siège social
- pour les unions ou les fédérations d'associations, indiquez les titres, objets et adresses de leurs filiales ainsi que les noms de leurs représentants.
Quelques jours plus tard, vous recevrez un récépissé de la préfecture ou de la sous-préfecture. Il ne vous restera alors qu'a régler 39,09 € au Journal Officiel qui fera paraître 1 mois plus tard, votre création d'association.
Le coût de création de votre association
Avec le paiement de votre parution au J.O, peuvent venir s'ajouter d'autres frais comme la souscription d'une assurance responsabilité civile (recommandé), la création d'un compte bancaire ou bien encore celle d'un site Internet.
En ce qui concerne les frais liés à vos actions associatives, sachez qu'en tant qu'étudiant, vous pouvez obtenir des subventions. Ces aides vous sont accordées par différents organismes publics comme les collectivités, les universités et les CROUS. Pour en bénéficier, à vous de convaincre ces organismes du sérieux et de la solidité de votre projet d'association mais n'hésitez pas à les solliciter. Il serait dommage de passer à côté.
Enfin, votre association créée, vous pouvez l'enregistrer gratuitement sur notre site planetecampus.com - espace Associations - et vous faire connaître ainsi du plus grand nombre.
Pour plus d'infos :
www.enviedagir.fr
www.associations.gouv.fr
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