Politique : Il est désormais possible de virer un président de la République !

Ce mardi, le Sénat a voté une loi qui permet de destituer un président de la République en cas de manquements graves à ses fonctions.

François Hollande doit-il se faire du souci ? Le Sénat a adopté un projet de loi qui fixe les modalités de destitution d’un président par le Parlement. Ces mesures datent de la réforme constitutionnelle de 2007.

En début 2012, l’Assemblée Nationale avait déjà voté ce projet de loi. 324 voix avaient voté pour 18 contres. Votes de sénateurs communistes. Le projet de loi doit être soumis au Conseil Constitutionnel avant d’être promulgué.

Virer un président ne sera pas cependant pas simple. Pour destituer un chef d’état, il faudra enclencher une procédure contre le chef de l’état en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». L’une des deux chambres adopte alors une proposition de réunion de la Haute Cour. Elle doit alors transmise à l’autre chambre et approuvée. En cas d’adoption par les deux chambres, la Haute Cour se réunit. Un débat s’engage où le président peut participer. La Haute Cour parlementaire a un mois pour statuer sur le sort du chef de l’état. Pour être validée, la destitution doit être votée à la majorité des deux tiers.