Décès de Marina : l’Etat français est-il responsable ?

La Cour de cassation a tranché ! L’Etat n’a aucune responsabilité dans les nombreux dysfonctionnements du système de protection de l’enfance et du service public de la justice dans l’affaire Marina décédée sous les coups de ses parents.

La Cour de cassation a confirmé ce mercredi la décision du tribunal d’instance du 13^e arrondissement de Paris rendue en juin 2013. L’Etat n’a pas commis de « faute lourde » dans l’affaire Marina Sabatier, cette fillette de 8 ans morte en 2009 sous les coups de ses parents. L’Etat était poursuivi par deux associations de défense des droits de l’enfants.

Innocence en danger et Enfance et Partage jugeaient que Marina aurait pu être sauvée si les services sociaux avaient été plus vigilant. Les enseignants de l’école de l’enfant avaient pourtant signalé un cas de maltraitance aux gendarmes. En juin 2012, les parents de Marina avaient été condamnés à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de la Sarthe.

Une décision qui laisse l’association Innocence en Danger insatisfaite. Elle annonce déjà qu’elle saisira la Cour Européenne des droits de l’Homme.