Haïti : deux ans plus tard, les processus d’adoption doivent être accélérés
Classé dans Actualités, MondePar Rédaction le 12 janvier 2012 à 17:59 — Lu 156 fois
Le 12 janvier 2010, un séisme de magnitude 7,3 sur l’échelle de Richter dévastait Haïti, faisant 220 000 morts, 300 000 blessés et 1,6 million de sans-abri. Près de 1000 enfants avaient été évacués vers la France, mais leur statut légal pose toujours problème.
Il faut rappeler que le ministère français des Affaires étrangères a annoncé le 23 décembre dernier la reprise des « adoptions internationales en Haïti, en accord avec les autorités haïtiennes ». Une décision intervenue suite à la ratification par Haïti de la Convention de La Haye et à une modernisation de la législation haïtienne pour ne plus accepter d’adoptions sans un intermédiaire agréé. Après le séisme de 2010, la France avait mis en suspens les adoptions afin d’éviter tout abus préjudiciable aux enfants concernés et demandé à Haïti de revoir sa législation. Une décision qui avait été mal comprise par de nombreuses familles françaises ayant engagé des procédures d’adoption avant le tremblement de terre.
Depuis certaines familles n’ont toujours pas obtenu l’adoption plénière, un statut juridique qui fait pleinenement de l’enfant leur fils/fille, doté de droits équivalents à ceux d’un enfant biologique. Les familles ayant adopté réclament la pleine reconnaissance des droits de leurs enfants. « Je considère qu’il est pleinement mon fils mais c’est vrai que je n’ai pas de livret de famille », raconte à Europe 1 Stéphane. « Ses grands-parents n’ont pas les mêmes droits que si c’était un enfant qui serait directement inscrit dans une filiation. Il n’est pas français. Il a la nationalité haïtienne », ajoute le père de Jean-Fritz. Les familles disposent en effet du statut dit d’adoption simple, moins sécurisante, alors qu’ils sont parents à part entière. Leur enfant n’a donc pas de papiers français. « On est très fâchés parce qu’on ne comprend pas pourquoi l’Etat français s’arc-boute. Ils ne veulent pas définitivement régulariser la situation, que ces enfants soient français, qu’on n’en parle plus », conclut Stéphane.
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Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi on continue à dire adoption simple = sans papiers!!! Nous avons une adoption simple pour notre fils (certes, pas du tout idéal juridiquement, ni ce que nous voulions), mais il a quand même eu la nationalité française, il a une carte d’identité, et il est inscrit dans notre livret de famille… Une idée reçue totalement fausse!!
La protection assurée par l’adoption simple est en retrait sur de nombreux droits des enfants. Ainsi, en cas de décès d’un ou des parents adoptants le régime fiscal des droits successoraux est celui applicable aux personnes étrangères à la famille. Il n’est pas non plus acquis qu’en cas de décès de ses parents adoptifs, il soit confié à l’un des membres de la famille adoptive dans laquelle il aura toujours vécu, tels ses grands-parents.
C’est pourquoi, l’adoption simple est plutôt adaptée à l’adoption intrafamiliale à l’égard de personnes souvent majeures (on adopte l’enfant de son conjoint, afin d’en faire son héritier…).
Seule l’adoption plénière fait pleinement entrer l’enfant dans la famille de l’adoptant, à part entière, ce que n’offre pas l’adoption simple. Elle lui permet de s’inscrire paisiblement dans des liens de famille, avec ses parents, ses grands-parents, ses frères et sœurs, sans avoir à craindre d’être moins bien traité.
L’adoption plénière lui donne aussi l’assurance d’être reconnu par les Autres (voisinage, écoles, institutions…) comme tout enfant dans notre pays. Elle lui permet de grandir et de se construire en s’appuyant sur un socle de droits forts et intangibles. C’est d’ailleurs ainsi que font d’autres Etats voisins, sans que cela suscite de difficultés.
Le choix des adoptants en faveur de l’adoption plénière ne saurait être interprété comme un déni de l’histoire de l’enfant mis au monde par d’autres qu’eux. Cette histoire-là est aussi au cœur de leur rencontre, elle ne s’oublie pas.