TVA sociale : que prévoit le gouvernement?

Voulu par le président Nicolas Sarkozy qui en a fait l’un des principaux points de ces voeux de la Saint-Sylvestre aux Français, le débat sur l’évolution de la fiscalité et de la TVA sociale est relancé. Une réforme du financement de la protection sociale sera soumise au Parlement français en février, a annoncé jeudi François Fillon après le sommet social prévu le 18 janvier à l’Elysée.

Le gouvernement français entend instaurer une « TVA sociale », un dispositif qui consisterait à affecter une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée au financement de la protection sociale, en clair de transférer une partie des cotisations sociales des employeurs sur une hausse de la TVA. Il s’agit d’abaisser les cotisations sociales payées par les entreprises pour financer la Sécurité sociale et augmenter la TVA sur les produits d’importation. « Nous ne devons nous interdire aucun débat, nous avons besoin d’entendre les arguments des partenaires sociaux mais notre but est clair : notre fiscalité doit favoriser la création d’emplois productifs sur notre territoire », a déclaré le Premier ministre lors d’un discours prononcé à l’occasion du colloque « Nouveau Monde », à Paris.

« Nous discuterons de tous ces sujets le 18 janvier », a-t-il ajouté. « Nous déciderons ensuite à la fin du mois de janvier. La réforme du financement de la protection sociale sera soumise au Parlement en février ». Répondant aux critiques des syndicats et de l’opposition, qui dénoncent une atteinte au pouvoir d’achat des salariés, Valérie Pécresse, ministre du Budget, a fait valoir qu’après l’augmentation de trois points de la TVA en Allemagne en 2007, les entreprises de ce pays « n’avaient pas répercuté sur les prix l’intégralité de la hausse de la TVA ». Selon un sondage CSA paru jeudi dans les colonnes de L’Humanité, près des deux tiers (64%) des Français se disent opposés à la TVA sociale, contre un tiers (33%) seulement qui y sont favorables.

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