Arrêt Maladie: L’abus des Français va être pénalisé

La majorité compte bien éradiquer le phénomène de la fraude sociale, trop présent en France dans les entreprises et chez les particuliers. Concernant les arrêts maladies frauduleux, le gouvernement envisage une amende pour punir ceux qui en profitent. La chasse aux arrêts maladies injustifiés est donc ouverte : Nicolas Sarkozy se rend à Bordeaux ce jour pour présenter un bilan de la politique menée contre la fraude fiscale en France, fer de lance de sa campagne présidentielle pour 2012.

A l’heure de la rigueur budgétaire, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sante accompagne le président de la République à Bordeaux. La majorité veut s’attaquer à la fraude et cible les arrêts maladies abusifs. Xavier Bertrand a indiqué que la fraude aux prestations sociales représentait près de 4 milliards d’euros chaque année. Sur les arrêts de travail de longue durée, « 10 à 15% sont considérés comme abusifs », « Il faut donc que les vrais tricheurs remboursent une partie ou la totalité des sommes indues » affirme aussi le ministre du Travail. « En contrôlant davantage, en sanctionnant financièrement les abus, nous créerons un effet dissuasif qui fera reculer la fraude », estime-t-il. Et « s’il faut adapter notre arsenal législatif à de nouveaux types de fraudes, nous le ferons », assure Xavier Bertrand.

A Bordeaux, Nicolas Sarkozy visitera différents services de la Caisse d’allocations familiales de la Gironde avant de rencontrer les responsables du comité départemental de lutte contre la fraude. Il prononcera ensuite un discours sur la « préservation du modèle social » français et « l’importance de la lutte contre la fraude dans ce domaine ». Actuellement, un salarié qui se se fait prescrire un arrêt de travail bénéficie d’indemnités journalières. En cas d’interruption prolongée, il passe alors devant un médecin-conseil de la Sécurité sociale qui peut mettre fin à ces indemnités s’il estime cet arrêt abusif. Le projet gouvernemental vise à aller plus loin en infligeant au salarié une amende, afin qu’il rembourse une partie des indemnités journalières perçues avant sa visite auprès du médecin-conseil. L’année dernière, la sécurité sociale a réalisé près de 400 millions d’euros d’économies en renforçant ses contrôles. 


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