Le meurtrier de Carla,13 ans, ne risque rien ?!

Hier, la France entière apprenait avec effroi le sort de la petite Carla, collégienne de 13 ans décédée des suites des coups reçus par le frère d’une de ses camarades avec qui elle avait un différend d’ordre amoureux. Le garçon âgé quant à lui de presque 15 ans s’était dès hier rendu au commissariat, accompagné de sa mère. Il devrait être poursuivi pour fait criminel et jugé devant un tribunal pour enfant. L’auteur des coups pratiquait la boxe, selon certains témoins, devait être présenté au parquet après sa garde à vue par les gendarmes locaux. Le procureur de la République de Béziers, évoquant un «acte inacceptable», commis «à mains nues» a retenu la qualification de «violence volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner».

Pour l’heure, une information judiciaire devait être ouverte avec présentation à un juge d’instruction mais il est peu probable que l’agresseur ne retourne tout de suite dans son quartier. En effet,  l’émotion suscitée par cette affaire est un véritable danger pour celui qui est coupable de la mort de Carla. La personnalité de l’intéressé sera étudiée pour définir le régime qui lui sera attribué, de la détention plus ou moins prolongée (6 mois renouvelables une fois) au placement dans un foyer ou une famille d’accueil, avec contrôle judiciaire. «Le juge d’instruction devra, en tout état de cause, constituer un dossier de personnalité, avec expertise psychiatrique et enquête sociale», explique Christophe Regnard, patron de l’Union syndicale des magistrats (USM). Une commission rogatoire spéciale doit permettre d’entendre les parents, les proches et des services éducatifs suivront également le mineur sur la durée.

«Vu son âge, ajoute un magistrat du parquet, ce gamin devrait être renvoyé devant le tribunal pour enfant statuant en matière criminelle, puisque la cour d’assises pour mineurs concerne uniquement les ados de 16 à 18 ans», poursuit-il. Les règles en vigueur pour les mineurs de 13 à 16 ans s’appliqueront pour le jugement, à commencer par le huis clos aux audiences, mais aussi «l’excuse de minorité» qui aboutit à une diminution par deux de la peine encourue, sauf récidive. Ce qui ne semble pas être le cas.

Les coups mortels étant punis d’un maximum de 15 ans d’emprisonnement, ce garçon de seulement 14 ans encourt donc, sauf requalification des faits, une peine pouvant aller jusqu’à sept ans et demi de prison.


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