Plan d’épargne logement : ce qui va changer en mars 2011

Dans un entretien au quotidien Les Echos, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a récemment annoncé qu’elle souhaitait réformer le plan épargne logement (PEL), avec pour objectif de rendre ce dernier plus attractif.

Pour mémoire, le PEL a été crée en 1969. Il s’agit d’un placement financier rémunéré à hauteur de 2,5% qui vise à faciliter l’accès à la propriété. Lors de sa clôture (après quatre ans d’épargne minimum), le ménage a la possibilité d’obtenir un prêt immobilier à un taux d’intérêt avantageux, fixé dès l’ouverture du compte et indépendant de la durée de l’emprunt. Le PEL offre en outre l’avantage d’échapper à l’impôt sur le revenu, et de donner droit à une prime de l’Etat si les fonds placés sont effectivement utilisés pour acheter un bien immobilier. Bref, du tout bon.

Malheureusement, comme l’explique Christine Lagarde, le PEL a perdu de son attractivité au cours de ces dernières années : «De 16 millions en 2003, le nombre de titulaires est passé à 11 millions». La raison ? Un taux d’intérêt qui n’a pas fait l’objet de révision depuis 2003. Ce dernier est en effet resté bloqué à 4,20%, alors que dans le même temps les taux pratiqués par les banques ont atteintes des niveaux historiquement bas, avec une moyenne de 3,30%. En outre, le gouvernement a durci sa fiscalité sur le PEL, lequel n’échappe plus à l’impôt sur le revenu que pendant les douze premières années suivant son ouverture.

Si Bercy ne compte pas toucher aux conditions d’obtention du PEL, il souhaite cependant rendre le placement mieux rémunéré. La ministre de l’Economie a ainsi proposé d’indexer le taux des PEL ouvert à partir du 1^er mars 2011 sur les taux d’intérêt du moment. La rémunération ferait ainsi l’objet d’une révision annuelle, et ne pourrait de plus descendre en dessous de 2,5%.

Au rayon des déceptions, le taux d’intérêt resterait en revanche bloqué à 4,20%, et les ménages ayant contracté un PEL avant le 1^er mars 2011 ne seraient pas concernés par cette nouvelle règle de calcul.