Les couples homosexuels interdits d’adoption

Le Conseil Constitutionnel a choisi d’appuyer l’article 365 du Code Civil, qui limite le droit d’adoption aux seules couples mariés. Un aspect de la loi qui interdit de facto aux couples pacsés ou concubins – et par extension aux couples de même sexe – d’adopter un enfant.

Le Conseil avait été saisi par deux femmes vivant ensemble qui estimaient que l’article en question déniait aux homosexuels « le droit à une vie familiale normale » et « le principe d’égalité devant la loi ».

Les « Sages » ont notamment  fait valoir que leur décision se posait dans « l’intérêt de l’enfant » : l’engagement des conjoints serait selon eux bien plus fort chez les couples mariés que chez ceux qui ne le sont pas. Ils ont également souligné que cette disposition n’interdisait nullement aux parents de mineur de vivre et d’élever leur enfant avec la personne de leur choix.

Rappelons que le Conseil Constitutionnel ne se prononce que sur la seule conformité de la loi à la Constitution, et n’est pas censé intervenir dans les débats éthiques. Cela n’a pas empêché la colère des associations gays et lesbiennes, qui dénoncent une « discrimination constitutionnelle ».

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